14098 – Fourniture de demi-produits et composants de sécurité et de survie pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'AIA AB

Mindef/AIR/SIAÉ

Fourniture de demi-produits et composants de sécurité et de survie pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'AIA d'Ambérieu (AIA AB).
L'appel d'offres a pour objectif d'approvisionner des références spécifiques (désignées par une référence article et un code entreprise) qui ont été préalablement qualifiées lors d'essais étatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles à usage technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne 23 lots.La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les quantités minimales et maximales de chaque marché à bons de commande seront fixées pour chacun des lots de consultation dans le dossier de consultation des entreprises.Les candidats devront obligatoirement fournir le couple RA-CE (Référence article – Code entreprise) demandé (excepté en cas d'évolution ou d'obsolescence uniquement, où le candidat pourra proposer la RA alternative que l'administration pourra admettre ou non comme équivalent), voir en Annexe B le détail des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles à usage technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247720
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081595
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique « adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées » : — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (Chronomissionr Appel d'offre – jet service – DHL – etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 07:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe III.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de demi-produits et composants de sécurité et de survie pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'AIA d'Ambérieu (AIA AB).
L'appel d'offres a pour objectif d'approvisionner des références spécifiques (désignées par une référence article et un code entreprise) qui ont été préalablement qualifiées lors d'essais étatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 1 sont les suivantes :
Lot 1) sangle non feu 25 mm noire RA : 707k25mm CE : F3607
Quantité ou étendue: Les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lots 2 à 11
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 2 à 11 sont les suivantes :
Lot 2) bouton pression 44-boitierra : 61862 CE : B4668
Lot 3) bouton pression 44-boule dragon RA : 61915 CE : B4668
Lot 4) bouton pression 44-calottera : 100005 CE : B4668
Lot 5) bouton pression 44-oeillet RA : 59690 CE : B4668
Lot 6) oeillet lait bmj13 RA : 55995f CE : B4668
Lot 7) oeillet métallique RA : 56233f CE : B4668
Lot 8) rondelle lait bml13 RA : 51290f CE : B4668
Lot 9) rondelle métallique RA : 51281f CE : B4668
Lot 10) rondelle pour oeillet la6 RA : 52497f CE : B4668
Lot 11) oeillet bord rond 5.1 RA : La6bar CE : B4668.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 12 sont les suivantes :
Lot 12) boucle métallique automatique à oreille xl RA : Fc45kvf-Xl CE : F0000 Austri Alpin
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 13 sont les suivantes :
Lot 13) boucle a ouverture rapide RA : boucle fs 50 mm ce : F0000 pr plastic
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 14 sont les suivantes :
Lot 14) cosse tubulaire a plage ronde ampower yct 6-8 RA : 710032-6 CE : F0286
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lots 15 et 16
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 15 et 16 sont les suivantes :
Lot 15) Bâton lumineux 4 pouces infrarouge RA : 9-17100pf CE : Fak27 CYALUME
Lot 16) Bâton lumineux 4 pouces vert RA : 9-74780pf CE : Fak27 CYALUME
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 17 sont les suivantes :
Lot 17) Brosse de nettoyage RA : 2120100000 CE : F0000 SOURCE
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 18 sont les suivantes :
Lot 18) Pastilles désinfectantes RA : 90601 CE : F0000 Camelback
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 19 sont les suivantes :
Lot 19) Outil coupe sangle et brise vitre RA : 2 201 944 CE : F0000 Gerber
Quantité ou étendue: les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 20 sont les suivantes :
Lot 20) Lampe frontale RA : E02 P3 CE : F8695 Petzl
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lots 21 et 22
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 21 et 22 sont les suivantes :
Lot 21) Poche 2 litres WXP store valve ODRA : 4500130302 CE : F0000 Source
Lot 22) Poche à eau 1 litre camel back RA : 43001550201 CE : F0000 Source
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 23 sont les suivantes :
Lot 23) Sac étanche pour gpsra : Lok28 CE : F0000 Aloksac
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne 23 lots.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales de chaque marché à bons de commande seront fixées pour chacun des lots de consultation dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats devront obligatoirement fournir le couple RA-CE (Référence article – Code entreprise) demandé (excepté en cas d'évolution ou d'obsolescence uniquement, où le candidat pourra proposer la RA alternative que l'administration pourra admettre ou non comme équivalent), voir en Annexe B le détail des lots.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14098RP000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du Code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
pièces administratives communes aux lots de consultation :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques spécifiques à chacun des lots de consultation :
Capacité du candidat :
— dans le cas où le candidat est le fabricant de la ou des références demandée(s), document attestant de son Code entreprise (Ce),
— dans le cas où le candidat n'est pas le fabricant de la ou des références…
… demandée(s), document attestant qu'il a l'autorisation du fabricant de commercialiser la ou les références demandée(s),
… demandée(s) et qu'aucun candidat n'a fourni de document du fabricant attestant qu'il a l'autorisation de commercialiser la ou les références demandée(s) :
— Lots 1 à 14 : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de demi-produits textiles ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de demi-produits textiles en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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— Lots 15 à 23 : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des composants de sécurité et survie ou références sur les cinq dernières années dans le domaine des composants de sécurité et survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du Code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. (70)
2. Délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique – 161 avenue du Brézet – CS 70501
Point de contact: Audrey Gamez
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
« adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées » :
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (Chronomissionr Appel d'offre – jet service – DHL – etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 07:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis », ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe III.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ».
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay – 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 138-247720 (2014-07-17)
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