14092- ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail pour l'aia CF et le détachement de Toul/Phalsbourg

Mindef / AIR / SIAé

Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail pour l'aia CF et le détachement de Toul/Phalsbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles)Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tf - prestations de nettoyage pendant la première année: 12 mois.Tc1 - prestations de nettoyage pendant la deuxième année: 12 mois.Tc2 - prestations de nettoyage pendant la troisième année : 12 mois.Tc3 - prestations de nettoyage pendant la quatrième année: 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210286
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28/07/2014 au 19/08/2014 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ramassage, nettoyage, entretien et distribution des vêtements de travail pour l'aia CF et le détachement de Toul/Phalsbourg
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles)
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Tf - prestations de nettoyage pendant la première année: 12 mois.
Tc1 - prestations de nettoyage pendant la deuxième année: 12 mois.
Tc2 - prestations de nettoyage pendant la troisième année : 12 mois.
Tc3 - prestations de nettoyage pendant la quatrième année: 12 mois
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14092MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Usines du titulaire (nettoyage);aia CF (63), Toul (54), Phalsbourg (57) (ramassage - distribution)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du ramassage, du nettoyage, de la réparation et de la distribution des vêtements de travail, traitement des vêtements spéciaux et volume (200 000/an) (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du ramassage, du nettoyage, de la réparation et de la distribution des vêtements de travail, traitement des vêtements spéciaux et volume (200 000/an) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Document du statut d'entreprise adaptée :
Document justifiant du statut d'entreprise adaptée selon l'article 15 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous Direction des Achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Béatrice Ferrando
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14092MPF0000
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) seront téléchargeables sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.
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Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Les plis contenant les candidatures et les offres…
… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28/07/2014 au 19/08/2014 inclus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 4731461296 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 118-210286 (2014-06-18)
Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264290
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210286
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264290 (2014-07-29)
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Produits/services:
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