14052m - travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau - 2ème phase

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

14052m - travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau - 2ème phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261616
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14052m - travaux de proximité - programme pluriannuel d'entretien de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau - 2ème phase.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Quantité ou étendue: Terrassements 5700m3, concassés 950t, regards de réception des eaux pluviales 36u, canalisations 254 ml, bordures 322 ml.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution de chaque chantier ainsi que les dates prévisionnelles d'exécution figurent au planning prévisionnel; seules les durées d'exécution sont contractuelles.

Numéro du lot: 2
Brève description: Construction et réparation de chaussées.
Quantité ou étendue: Fraisage d'enrobés 15510 mètres carrés, enrobés 2300t.
Informations complémentaires sur les lots:

la durée d'exécution de chaque chantier ainsi que les dates prévisionnelles d'exécution figurent au planning prévisionnel; seules les durées d'exécution sont contractuelles.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 14052M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitants et/ou sous traitants, notamment en matière d'enrobés), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-travaux - avance de 5% versée dans les conditions prévues au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours. Financement : ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique (sous critères énoncés au règlement de consultation) (60)
2. Lots 1 et 2: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: La communauté urbaine Le Creusot-Montceau - Joel Gressard, BP 90069, F-71206 Le Creusot. Tél. +33 385674953. E-Mail : joel.gressard@creusot-montceau.org - Vincent Libéra (du 11/08 au 14/08) +33 385674910 mail: vincent.libera@creusot-montceau.org
Retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, référence 14052m, retrait postal : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - Joel Gressard, B.P. 90069 -, F-71206 Le Creusot. Tél. +33 385674953. E-Mail : joel.gressard@creusot-montceau.org ou Vincent Libéra (du 11/08 au 14/08) tél: +33 385674910 mail: vincent.libera@creusot-monceau.org
Transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr;, dépôt contre récépissé : accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal : la CUCM - M. le président - BP 90069 -, F-71206 Le Creusot
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14052M
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-261616 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 402 377,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373140
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-261616
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

- date de conclusion des marchés: 17.10.2014, - modalités de consultation des marchés: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau – service des marchés publics – 54/56 quai Jules Chagot – 71300 – Montceau-les-Mines. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 A, annonce n° 157 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes
Adresse postale: rue du Bois Clair, BP 90
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 211-373140 (2014-10-29)

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