14048v Prestations de nettoyage d'équipements sportifs de la Ville de Strasbourg: centre sportif Ouest et gymnase Herrade

Communauté urbaine de Strasbourg

Le marché comprend des prix mixtes:
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Access assistance

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-29	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015 (ou de la notification du marché si celle-ci intervient postérieurement) au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298038
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prix mixtes:

— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,

— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14048V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) – dernière version actualisée – pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: le marché comprend des prix mixtes:

— les prestations courantes font l'objet d'un prix forfaitaire,

— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 et 53 du code des marchés publics. Un guide explicatif sur les clauses sociales à destination des entreprises est joint en annexe du présent règlement de consultation. Reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14048V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP, 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 167-298038 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049401
Se réfère à l'avis: 2014/S 167-298038
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Marché signé le 28.1.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 167 B, annonce nº 198 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Access Assistance
Adresse postale: 5 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Courrier électronique: contact@acces-assistance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2015/S 029-049401 (2015-02-06)

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