14044m - location et maintenance de photocopieurs de proximité pour les services de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-Les-Mines et 5 de ses communes membres

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIGEC

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché
2015-01-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327569
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce - durée totale : 3 ans. Marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période de 36 mois. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque membre du groupement : CUCM mini 75 000euro HT maxi 225 000euro (H.T.). Ecuisses mini 2 000euro HT maxi 7 000euro (H.T.). Génelard mini 5 000euro HT maxi 15 000euro (H.T.). Montchanin mini 41 000euro HT maxi 125 000euro (H.T.). Saint Symphorien-De-Marmagne mini 6 500euro HT maxi 20 000euro (H.T.). Torcy mini 16 500euro HT maxi 50 000euro (H.T.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

14044m - location et maintenance de photocopieurs de proximité pour les services de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-Les-Mines et 5 de ses communes membres

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14044M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance éventuelle

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

Modalités de variation des prix : location : prix fermes - maintenance : révision annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Fcs

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres des collectivités

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé de : la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau (coordonnateur) - ville d'ecuisses - ville de Génelard - ville de Montchanin - ville de Saint Symphorien de Marmagne et ville de Torcy
Contact
Point de contact: Service des assemblées, affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: communauté urbaine le creusot-montceau - ahmed Attar - BP 90069, 71206 Le Creusot. Tél. +33 385775055 E-mail : dirsiig@creusot-montceau.org
retrait électronique : https://marches.e-bourgogne.fr, référence 14044m, retrait postal : communauté urbaine le creusot-montceau - sIIG - BP 90069, 71206 Le Creusot. Tél. +33 385775055 E-mail : dirsiig@creusot-montceau.org
transmission électronique : https://marches.e-bourgogne.fr;, dépôt contre récépissé : accueil du château de la Verrerie au Creusot - de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Envoi postal : la CUCM - m. le président - BP 90069 -, 71206 Le Creusot
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.creusot-montceau.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14044M
Informations complémentaires

critères de sélection des candidats :

Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce - durée totale : 3 ans.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des Marchés publics français) conclus pour une période de 36 mois.

Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque membre du groupement :

CUCM mini 75 000euro HT maxi 225 000euro (H.T.).

Ecuisses mini 2 000euro HT maxi 7 000euro (H.T.).

Génelard mini 5 000euro HT maxi 15 000euro (H.T.).

Montchanin mini 41 000euro HT maxi 125 000euro (H.T.).

Saint Symphorien-De-Marmagne mini 6 500euro HT maxi 20 000euro (H.T.).

Torcy mini 16 500euro HT maxi 50 000euro (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2017
Source: OJS 2014/S 186-327569 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022738
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327569
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

- date de conclusion du marché: 30.12.2014 - modalités de consultation du marché: l'original du marché est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - service des marchés publics - 54/56 quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 185 B, annonce nº 268 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Sigec
Adresse postale: espace Valentin BP 3076
Commune postale: Besançon
Code postal: 25046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composés de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau (coordonnateur) - ville d'Ecuisses - ville de Génelard - ville de Montchanin - ville de Saint-Symphorien de Marmagne et ville de Torcy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 015-022738 (2015-01-19)

Informations complémentaires (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028353
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022738
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2015/S 018-028353 (2015-01-22)

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