14039

DILA

fourniture de " plaques offset " thermiques et des produits associés (produits de protection, de retouche, de nettoyage...) pour utilisation sur les presses offset feuilles de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques offset
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet la fourniture de " plaques offset " thermiques et des produits associés (produits de protection, de retouche, de nettoyage...) pour utilisation sur les presses offset feuilles de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila).Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs).Les prestations ne sont pas alloties.Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, mais avec un maximum annuel fixé à 110 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé tacitement, trois fois consécutivement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser une notification de reconduction.la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.En cas de changements au cours d'exécution du marché, mais ne bouleversant pas son économie, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'un avenant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaele.spaens@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140587925 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354482
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre au sens européen. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14039. Les entreprises désirant répondre à cette consultation doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux (sur rdv uniquement), afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d'accès, les contraintes liées à l'organisation et au fonctionnement du site, la consistance et l'étendue des prestations à exécuter. Le certificat de visite, joint au dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée, afin de prouver que la visite a été effectuée. La date limite pour la visite des locaux est fixée au 10.11.2014 à 16:00. La date limite pour la prise de rendez-vous est fixée au 7.11.2014 à 16 heures. Les candidats ont jusqu'au 12.11.2014 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.iii du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de " plaques offset " thermiques et des produits associés (produits de protection, de retouche, de nettoyage...) pour utilisation sur les presses offset feuilles de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet la fourniture de " plaques offset " thermiques et des produits associés (produits de protection, de retouche, de nettoyage...) pour utilisation sur les presses offset feuilles de la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila).
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Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures.
Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs).
Les prestations ne sont pas alloties.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, mais avec un maximum annuel fixé à 110 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé tacitement, trois fois consécutivement, à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser une notification de reconduction.
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la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
En cas de changements au cours d'exécution du marché, mais ne bouleversant pas son économie, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'un avenant
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
la liste des pièces à fournir (rubrique G du Dc2) est la suivante :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services / principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, comportant pour chaque référence, un descriptif des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la mention d'un contact (nom, qualité, numéro de téléphone) . Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " - programmes 623 et 624.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du Cmp.
Les avances sont versées dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (Cmp).
Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du Cmp.
Il ne sera pas versé d'acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique de l'offre (40)
2. Critère 2 - Prix (40)
3. Critère 3 - Délais (10)
4. Critère 4 - Prise en compte des enjeux de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Spaens Gaele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dila
Point de contact: M. Spaens Gaele
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14039
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre au sens européen.
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 14039.
Les entreprises désirant répondre à cette consultation doivent obligatoirement effectuer une visite des locaux (sur rdv uniquement), afin de mieux appréhender les sujétions relatives à la disposition des lieux, les possibilités d'accès, les contraintes liées à l'organisation et au fonctionnement du site, la consistance et l'étendue des prestations à exécuter.
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Le certificat de visite, joint au dossier de consultation sera signé à la fin de la visite, et devra être joint aux éléments de l'offre, sous peine de voir l'offre rejetée, afin de prouver que la visite a été effectuée.
La date limite pour la visite des locaux est fixée au 10.11.2014 à 16:00. La date limite pour la prise de rendez-vous est fixée au 7.11.2014 à 16 heures.
Les candidats ont jusqu'au 12.11.2014 à 16:00 pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57.iii du CMP. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354482 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088678
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354482
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique de l'offre (40)
2. Critère 2 — prix (40)
3. Critère 3 — délais (10)
4. Critère 4 — prise en compte des enjeux de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Agfa Graphics NV
Adresse postale: 21 Avenue de Colmar
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92165
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 051-088678 (2015-03-10)
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Région:
France Ile-de-France
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