14037gc Fourniture de pièces et accessoires chauffage et sanitaire

Communauté urbaine de Strasbourg

Coordonnateur du groupement de commandes: la communauté urbaine de Strasbourg. Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 50 % des articles couramment utilisés par le service mission fournitures et prestations transversales de la communauté urbaine de strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 50 % de l'ensemble des fournitures du marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIEHR
• Société Regmatherm

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 4 368 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233696
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Articles de chauffage.
Numéro du lot: 02
Brève description: Articles de sanitaire.
Numéro de référence: 14037GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CUS et de la Ville de Strasbourg (en cas d

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ .

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être envoyées à l'adresse suivante: Ville et communauté urbaine de Strasbourg service centre administratif 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex. La facturation: il sera effectué une facture mensuelle par collectivité. Celle-ci regroupera toutes les commandes mensuelles soldées. Elle devra comporter les numéros de commande indiqués par la collectivité, ainsi que les numéros de bons de livraison associés. Les commandes non soldées en fin de mois seront reportées à la fin du mois du solde de livraison de la commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace, accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace, accueil, 2ème étage 1, parc de l'Étoile
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14037GC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 131-233696 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422041
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-233696
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marchés signés le 28.11.2014.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 B, annonce nº 391 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CUS et de la Ville de Strasbourg (en cas d.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Société Regmatherm
Adresse postale: 10 rue des Frères Eberts, BP 40943 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67029
Courrier électronique: info@regmatherm.com 📧

2️⃣
Nom: Siehr
Adresse postale: 37 route du Rhin BPQ
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Courrier électronique: contact@siehr.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 240-422041 (2014-12-09)

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