14021-maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef / AIR / SIAé

maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Désignation délai ou date de fin d'exécutiontf-maintenance des installations frigorifiques pour une première année 12 moisTc1-Maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième année 12 moisTc2-Maintenance des installations frigorifiques pour une troisième année 12 moisTc3-Maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième année 12 moisTc4-Maintenance des installations frigorifiques pendant une cinquième année 12 moisTc5-Maintenance des installations frigorifiques pendant une sixième année 12 moisTc6-Maintenance des installations frigorifiques pendant une septième année 12 moisLes caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Marché fractionné à tranches conditionnellesles prestations de chaque tranche consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. Diverses opérations de maintenance préventive seront à réaliser : contrôle d'étanchéité des circuits frigorifiques, contrôle de bon fonctionnement des installations frigorifiques..les prestations seront destinées à couvrir l'ensemble des opérations de maintenance corrective (pièces, fluides et main d'oeuvre).Elles concerneront les types d'installations suivantes :- systèmes à détente directe monobloc ou split system,- systèmes centralisés de traitement des ambiances,- chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire,- groupes d'eau glacée, centrales de traitement d'air, cassettes, unités murales,- systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale Coolanol et hélicoptère Tigre,- pompe à chaleur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248456
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : - soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ; - soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ; - soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ; L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (AIA de Clermont-Ferrand), selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Désignation délai ou date de fin d'exécution
tf-maintenance des installations frigorifiques pour une première année 12 mois
Tc1-Maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième année 12 mois
Tc2-Maintenance des installations frigorifiques pour une troisième année 12 mois
Tc3-Maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième année 12 mois
Tc4-Maintenance des installations frigorifiques pendant une cinquième année 12 mois
Tc5-Maintenance des installations frigorifiques pendant une sixième année 12 mois
Tc6-Maintenance des installations frigorifiques pendant une septième année 12 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché fractionné à tranches conditionnelles
les prestations de chaque tranche consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand. Diverses opérations de maintenance préventive seront à réaliser : contrôle d'étanchéité des circuits frigorifiques, contrôle de bon fonctionnement des installations frigorifiques..
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les prestations seront destinées à couvrir l'ensemble des opérations de maintenance corrective (pièces, fluides et main d'oeuvre).
Elles concerneront les types d'installations suivantes :
- systèmes à détente directe monobloc ou split system,
- systèmes centralisés de traitement des ambiances,
- chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire,
- groupes d'eau glacée, centrales de traitement d'air, cassettes, unités murales,
- systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale Coolanol et hélicoptère Tigre,
- pompe à chaleur.
Description des options:
le présent marché est à tranches conditionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14021MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'exploitation en garantie totale d'installations de moyenne puissance (600 kw environ) en climatisation (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...)
ou
références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de moyenne puissance en climatisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
attestation de capacité pour les opérations de manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé par le ministère de l'environnement
chiffre d'affaire moyen du candidat au cours des 3 derniers exercices pour des prestations comparables à celles objet du marché démontrant que ce chiffre d'affaire est supérieur à 600 keuro.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : (70)
2. Valeur technique : (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
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Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (AIA de Clermont-Ferrand), selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 138-248456 (2014-07-17)
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