14019c Prestations de nettoyage des sites de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg
14019c Prestations de nettoyage des sites de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-11
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Avis de marché
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