Le marché comprend des prix mixtes :
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 5 000 EUR HT par an et par lot.
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire à prix mixtes.le marché est conclu pour une période allant de la notification du contrat à son titulaire jusqu'au 31.12.2014. Le...”
Quantité ou étendue
Marché séparé ordinaire à prix mixtes.le marché est conclu pour une période allant de la notification du contrat à son titulaire jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: +33 388609503📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101481
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
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Source: OJS 2014/S 060-101481 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 693,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337735
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101481
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Marché signé le 25/09/2014.Lot 02: Analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les...”
Marché signé le 25/09/2014.Lot 02: Analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2014/S 191-337735 (2014-10-02)