14017v Prestations de nettoyage de locaux de la Ville de Strasbourg. Quartiers : Bourse, Esplanade, Krutenau, Orangerie, Conseil des XV et Robertsau
Communauté urbaine de Strasbourg
Le marché comprend des prix mixtes :
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 5 000 EUR HT par an et par lot.
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-21 | Avis de marché |
| 2014-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101481
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Quartiers : Bourse – Esplanade – Krutenau
Brève description: Quartiers : Bourse – Esplanade – Krutenau.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Quartiers : Orangerie – Conseil des XV – Robertsau
Brève description: Quartiers : Orangerie – Conseil des XV – Robertsau.
Numéro de référence: 14017V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : valeur technique (25)
3. Valeur technique : performance environnementale (25)
4. Prix des prestations (40)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : nombre d'heures d'insertion proposé (5)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : nombre d'heures de formation proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14017V
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 060-101481 (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire à prix mixtes.le marché est conclu pour une période allant de la notification du contrat à son titulaire jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101481
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des prix mixtes :
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles font l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 5 000 EUR HT par an et par lot.
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
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Intitulé du lot: Quartiers : Bourse – Esplanade – Krutenau
Brève description: Quartiers : Bourse – Esplanade – Krutenau.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Quartiers : Orangerie – Conseil des XV – Robertsau
Brève description: Quartiers : Orangerie – Conseil des XV – Robertsau.
Numéro de référence: 14017V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) – dernière version actualisée – pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires pour les prestations courantes et prix unitaires pour les prestations exceptionnelles qui feront l'objet de bons de commande. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités détaillées de facturation seront communiquées au titulaire postérieurement à la notification au commencement de l'exécution du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité 100 %.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics. En vertu de l'article 14 du code des marchés publics, les produits de nettoyage listés ci-dessous seront impérativement certifiés de l'écolabel européen ou équivalent :
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– nettoyant sanitaire,
– nettoyant vitres,
– détergent multi-surfaces.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : valeur technique (25)
3. Valeur technique : performance environnementale (25)
4. Prix des prestations (40)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : nombre d'heures d'insertion proposé (5)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : nombre d'heures de formation proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14017V
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 060-101481 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 693,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337735
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101481
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Valeur technique (25)
3. Valeur technique : Performance environnementale (25)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures d'insertion proposé (5)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures de formation proposé (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: au Port'Unes
Adresse postale: 4 impasse Jean Millot
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: mpmeyer@auportunes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 191-337735 (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 693,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337735
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101481
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marché signé le 25/09/2014.Lot 02: Analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 59 B, annonce no 252 du 25 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : Valeur technique (25)
3. Valeur technique : Performance environnementale (25)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures d'insertion proposé (5)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures de formation proposé (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: au Port'Unes
Adresse postale: 4 impasse Jean Millot
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: mpmeyer@auportunes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 191-337735 (2014-10-02)
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