14002c Prestations de nettoyage des locaux des services de la Communauté urbaine de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

Le marché comprend des prix mixtes :
— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,
— les prestations exceptionnelles feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum.
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté Pilo

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du contrat à son titulaire jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit pour une période de un an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022854
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend des prix mixtes :

— les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires,

— les prestations exceptionnelles feront l'objet de bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum.

Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14002C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires pour les prestations courantes et prix unitaires pour les prestations exceptionnelles qui feront l'objet de bons de commande. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités détaillées de facturation seront communiquées au titulaire postérieurement à la notification au commencement de l'exécution du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics. En vertu de l'article 14 du code des marchés publics, les produits de nettoyage listés ci-dessous seront impérativement certifiés de l'écolabel européen ou équivalent :

— nettoyant sanitaire,

— nettoyant vitres,

— détergent multi-surfaces.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et Performance environnementale (50)
2. Valeur technique et Performance environnementale : Valeur technique (25)
3. Valeur technique et Performance environnementale : Performance environnementale (25)
4. Prix des prestations (40)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures d'insertion proposé (5)
7. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Nombre d'heures de formation proposé (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14002C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 015-022854 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 094 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231421
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022854
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché signé le 23.6.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Sté Pilo
Adresse postale: 12 rue Lamartine
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Courrier électronique: pilohygiene@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 129-231421 (2014-07-04)

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