1400117

Région Ile-de-France

Marché à bons de commande relatif à des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) du ressort de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2D
• S3M
• Schneider
• SPIE Batignolles

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant de 50 000 EUR HT minimum par lot et par an pour la durée totale du marché et sans montant maximum (HT).Les prestations qui sont demandées dans le cadre de ces marchés portent notamment pour des travaux à réaliser sur les installations et/ou les équipements existants devant être remplacés en améliorant leur performance, pour des travaux de mise aux normes en matière d'énergie et sur des travaux de maintenance d'équipements existants, où des dysfonctionnements ou des dégradations ont été identifiésles travaux pourront survenir lors de l'interruption anormale du fonctionnement de toute installation de génie climatique, quels que soient les jours et heures, dans le souci de limiter ou d'éviter la fermeture des établissements.Il est précisé que les prestations du MAC restent utilisables pour les EPLE couverts par le marché P2p3pfi, dans l'hypothèse de mises aux normes ou de dégradations qui ne seraient pas couverts par le marché P2p3 PFI (vandalisme, fuites sur réseaux...) ou encore d'une défaillance d'un des titulaires, et ce afin d'assurer et de garantir la continuité du service.Ce marché pourra également être utilisé pour pallier les modifications (en particulier de mise en conformité) des installations existantes qui seraient nécessaires du fait de la modification de la législation en matière de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.djian@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164004
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction : — des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60%):postes 1 à 6 soit 10%, Postes 7 à 18 soit 20%, Poste 19 soit 35%, Postes 20, 21, 22, 23, 24,25 et 26 soit 35%. 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%): Rubrique no1 " méthodologie " soit 60%, Rubrique no2 " moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché"soit 30%, Rubrique no3 " hygiène et sécurité " soit 10%. Note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé, ni pour le critère valeur technique ni pour l'analyse globale. Pour les sous-critères du critère prix, chaque poste est noté selon la formule suivante : Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale. Pour chaque critère, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible sur le critère. Attribution des lots : Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au présent RC à remplir) Retrait du dossier de consultation: L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82021&orgAcronyme=t5y. No pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction :

— des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60%):postes 1 à 6 soit 10%, Postes 7 à 18 soit 20%, Poste 19 soit 35%, Postes 20, 21, 22, 23, 24,25 et 26 soit 35%.

2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%): Rubrique no1 " méthodologie " soit 60%, Rubrique no2 " moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché"soit 30%, Rubrique no3 " hygiène et sécurité " soit 10%. Note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé, ni pour le critère valeur technique ni pour l'analyse globale.

Pour les sous-critères du critère prix, chaque poste est noté selon la formule suivante :

Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale.

Pour chaque critère, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible sur le critère.

Attribution des lots :

Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au présent RC à remplir)

Retrait du dossier de consultation:

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82021&orgAcronyme=t5y.

No pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande relatif à des travaux pour des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité portant sur les installations de génie climatique des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) du ressort de la Région Île-de-France
Brève description: Lot composé de 58 établissements.
Quantité ou étendue: 50 000 EUR HT minimum et sans montant maximum HT annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée globale du marché est de 4 ans au maximum à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an. Toute reconduction sera expressément notifiée au titulaire du marché à chaque date anniversaire de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot est composé de 106 établissements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché à bons de commande relatif à des travaux pour des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité portant sur les installations de génie climatique des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) du ressort de la Région Île-de-France
Brève description: Ce lot est composé de107 établissements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot est composé de 111 établissements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot est composé de 17 établissements.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot est composé de 25 établissements.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot est composé de 22 établissements.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ce lot est composé de 24 établissements.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant de 50 000 EUR HT minimum par lot et par an pour la durée totale du marché et sans montant maximum (HT).

Les prestations qui sont demandées dans le cadre de ces marchés portent notamment pour des travaux à réaliser sur les installations et/ou les équipements existants devant être remplacés en améliorant leur performance, pour des travaux de mise aux normes en matière d'énergie et sur des travaux de maintenance d'équipements existants, où des dysfonctionnements ou des dégradations ont été identifiés

les travaux pourront survenir lors de l'interruption anormale du fonctionnement de toute installation de génie climatique, quels que soient les jours et heures, dans le souci de limiter ou d'éviter la fermeture des établissements.

Il est précisé que les prestations du MAC restent utilisables pour les EPLE couverts par le marché P2p3pfi, dans l'hypothèse de mises aux normes ou de dégradations qui ne seraient pas couverts par le marché P2p3 PFI (vandalisme, fuites sur réseaux...) ou encore d'une défaillance d'un des titulaires, et ce afin d'assurer et de garantir la continuité du service.

Ce marché pourra également être utilisé pour pallier les modifications (en particulier de mise en conformité) des installations existantes qui seraient nécessaires du fait de la modification de la législation en matière de sécurité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1400117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Documents relatifs à la candidature

— renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) À fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (ou DC 1) présentée en annexe 5 du présent RC,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) À fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— qualibat 531 Installations thermiques (dans son ensemble),

— qualibat 532 Tuyauteries,

— qualibat 533 Brûleurs,

— qualibat 534 Régulation,

— qualibat 535 Téléalarme Télésurveillance Télégestion,

— qualibat 539 Installations thermiques à haute pression ou haute température (dans son ensemble),

— qualibat 543 Ventilation (dans son ensemble).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés sauf dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP. Il sera alors tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale en date du 10 avril 2014 no CP 14-288 inscrit au chapitre budgétaire 902 " enseignement " Code fonctionnel 222 " lycées publics "Programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics "Action 12200501 " grosses réparations dans les lycées publics "Code fonctionnel 224 "Participation à des cités mixtes " Programme HP 224-032 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales "Action 12203201 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " part lycées Action 12203202 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " part collèges. Action 12203203 "Grosses réparations dans les cités mixtes régionales " parties communes du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djian Laëtitia
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand, CS 46745
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Point de contact: Sous direction administrative et juridique-DL3
Mlle Djian Laetitia
Téléphone: +33 153855924 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82021&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: DL3-SDAJ
Mme Duroux Caroline
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Unité des affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Lahaye Muriel
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82021&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400117
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction :

— des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1) Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60%):postes 1 à 6 soit 10%, Postes 7 à 18 soit 20%, Poste 19 soit 35%, Postes 20, 21, 22, 23, 24,25 et 26 soit 35%.

2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%): Rubrique no1 " méthodologie " soit 60%, Rubrique no2 " moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché"soit 30%, Rubrique no3 " hygiène et sécurité " soit 10%. Note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé, ni pour le critère valeur technique ni pour l'analyse globale.

Pour les sous-critères du critère prix, chaque poste est noté selon la formule suivante :

Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale.

Pour chaque critère, le candidat qui obtient la meilleure note se voit attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats sont recalculées selon la formule suivante :

Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible sur le critère.

Attribution des lots :

Les titulaires pourront être attributaires de deux lots maximum. À l'issue de l'analyse des offres, dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 2 lots, il lui sera attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) sera (ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plus de deux lots pour lesquels il est classé premier, l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature est utilisé pour déterminer les lots à lui attribuer. (modèle Dc1 en annexe V au présent RC à remplir)

Retrait du dossier de consultation:

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82021&orgAcronyme=t5y.

No pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Les modalités de remise des plis figurent dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 094-164004 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036142
Se réfère à l'avis: 2014/S 094-164004
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 4 ans au maximum à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an. Le marché est alloti à bons de commandes avec un montant minimum annuel HT de 50 000 EUR sans montant maximum annuel HT par lot, cela conformément à l'article 77 du code des marchés publics L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée et notée en fonction: 1) Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU 60 %. 1-1) Postes 1 à 6 soit 10 %. 1-2) Postes 7 à 18 soit 20 %. 1-3) Poste 19 soit 35 %. 1-4) Postes 20, 21, 22, 23, 24,25 et 26 soit 35 %. 2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique soit 40 %. 2-1) Rubrique no1 « méthodologie » soit 60 %. 2-2) Rubrique no2 « moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché» soit 30 %. 2-3) Rubrique no3 « hygiène et sécurité » soit 10 %. Note éliminatoire: Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé, ni pour le critère valeur technique ni pour l'analyse globale. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 94 A, annonce n° 173 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 4 ans au maximum à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an.

Le marché est alloti à bons de commandes avec un montant minimum annuel HT de 50 000 EUR sans montant maximum annuel HT par lot, cela conformément à l'article 77 du code des marchés publics

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée et notée en fonction:

1) Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU 60 %.

1-1) Postes 1 à 6 soit 10 %.

1-2) Postes 7 à 18 soit 20 %.

1-3) Poste 19 soit 35 %.

1-4) Postes 20, 21, 22, 23, 24,25 et 26 soit 35 %.

2) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique soit 40 %.

2-1) Rubrique no1 « méthodologie » soit 60 %.

2-2) Rubrique no2 « moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché» soit 30 %.

2-3) Rubrique no3 « hygiène et sécurité » soit 10 %.

Note éliminatoire: Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé, ni pour le critère valeur technique ni pour l'analyse globale.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 94 A, annonce n° 173 du 16.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Schneider
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: S3M
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178

3️⃣
Nom: C2D
Adresse postale: 47 allée du clos des Charmes — ZI les Portes de la Fôret
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090

4️⃣
Adresse postale: 47 allée du Clos des Charmes — ZI les Portes de la Fôret

5️⃣
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 41 rue de Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Source: OJS 2016/S 023-036142 (2016-01-29)

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