1400001

Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore (marché associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance conformément à l'article 73-II du code des marchés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant :— nombre d'armoire de commande : 174 unités— nombre de points lumineux : environ 9420 points lumineux— nombre de carrefours de feux tricolores : 66 unités
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caps.fr 🌏
Courrier électronique: charles.bonnac@caps.fr 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
Fax: +33 169412740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036325
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost , ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse indiqué dans le I.1) nom et adresse et points de contacts elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay - dossier de candidature - ne pas ouvrir " Ou remises par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1400001. Les heures d'ouverture de la caps sont du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30 par date d'attribution concernant la point de départ de la durée du marché, on entend date de notification du marché. L'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif sera gratuite. La date limite de remise des offres indiqué dans le présent avis concerne la date limite de remise des candidatures. Par la suite, après la sélection des 3 candidats admis à remettre une offre, la date limite de remise des offres sera mentionnée dans les documents de consultation envoyés à ces 3 candidats. La date prévisionnelle de cette dernière est le 23.5.2014. La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionner est le 17.3.2014. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Codes CPV supplémentaires : 45316212-4 et 31518000-0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore (marché associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance conformément à l'article 73-II du code des marchés).
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Quantité ou étendue:
Le patrimoine d'éclairage public et de signalisation tricolore à exploiter est le suivant :
— nombre d'armoire de commande : 174 unités
— nombre de points lumineux : environ 9420 points lumineux
— nombre de carrefours de feux tricolores : 66 unités
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1400001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire communautaire comprenant les villes de Gometz le Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint Aubin et Villiers le Bâcle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants : modèle Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr
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La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2055 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
… est en règle au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5213-5 et L.5212-9 du Code du Travail (antérieurement articles L.323-1, L.323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013.
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'n des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures, travaux ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique..
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite de la partie "Références professionnelles et capacité technique" :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent).
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Une note de présentation de l'équipe candidate comprenant notamment la composition nominative, un organigramme, la répartition des tâches.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les travaux relatifs aux postes G3 et G4, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, celle -ci pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Financement par fonds propres.
Les caractéristiques et modalités de variation des prix sont les suivants :
— poste G1 et G2 : prix global et forfaitaire révisable
— poste G3 et G4 : prix unitaires révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement.
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
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il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (Code des Marchés Publics art no51-VI, 1 et 2).
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Autres conditions particulières:
Le marché à performance énergétiques, comportera de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activités, d'efficacité énergétiques ou d'incidence écologique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1- garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidats en rapport avec la complexité de l'objet du marché( 40 %) appréciée à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, ainsi que des titres d'études et professionnels.
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2- garanties et capacités financières (20%) examinées à partir des chiffres d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales
3- garanties capacités et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché (40 %) appréciées au regard de la listes des principales prestations fournies au cours des trois dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années
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Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910040500060
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Bonnac Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
Commune postale: Orsay
Point de contact: M. Moutet Mathieu
Téléphone: +33 169353542 📞
Courrier électronique: mathieu.moutet@caps.fr 📧
Téléphone: +33 165356954 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zuGnz8W7d6 🌏
Courrier électronique: charles.bonnac@scientipole.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400001
Informations complémentaires
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost , ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse indiqué dans le I.1) nom et adresse et points de contacts
elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Marché à performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay - dossier de candidature - ne pas ouvrir "
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Ou remises par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1400001.
Les heures d'ouverture de la caps sont du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:30
par date d'attribution concernant la point de départ de la durée du marché, on entend date de notification du marché.
L'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif sera gratuite.
La date limite de remise des offres indiqué dans le présent avis concerne la date limite de remise des candidatures. Par la suite, après la sélection des 3 candidats admis à remettre une offre, la date limite de remise des offres sera mentionnée dans les documents de consultation envoyés à ces 3 candidats. La date prévisionnelle de cette dernière est le 23.5.2014.
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La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionner est le 17.3.2014.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Codes CPV supplémentaires : 45316212-4 et 31518000-0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 023-036325 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004480
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036325
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le montant du marché est décomposé ainsi: Forfait pour la gestion de l'énergie (poste G1): 26 951 EUR TTC. Forfait de maintenance à garantie de résultats (poste G2): 2 011 623 EUR (TTC). Poste G3 «réparations» demandés dans le programme fonctionnel: dans le cadre de bons de commande sur la base de prix unitaires. Poste G4 «rénovations des installations» demandés dans le programme fonctionnel: dans le cadre de bons de commande sur la base de prix unitaires. La durée du marché est de 6 ans. Taux d'économie global sur la durée du contrat: 26,82 %. A la place de «date d'attribution», il faut lire «date de notification». Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la caps.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Objectifs d'économie d'énergie (10)
4. Objectifs de performance de service (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Bouygues Énergie et Services
Adresse postale: ZI des Ebisoires, CS 60104, 13 rue des Frères Lumières
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78373
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Île-de-France, DSA, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 004-004480 (2015-01-05)
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