14-dir-udd-004

DIR Ouest

Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour la DIR Ouest (glissières de sécurité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.diro.fr 🌏
Courrier électronique: j-claude.pannetier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334773 📞
Fax: +33 299334731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226412
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour la DIR Ouest (glissières de sécurité).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-DIR-UDD-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les Points Service, les sections travaux, les centres d'exploitation et d'interventions (CEI) ou les chantiers selon le découpage géographique des districts de la DIR Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
a-Expérincela présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : bop 203
les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pannetier Jean-Claude
Nom: Direction interdépartementale des routes Ouest
Adresse postale: L'armorique, 10 rue Maurice Fabre
Commune postale: Rennes
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186293&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL / PSI / DRS / unité assistance Conseil marchés
Code postal: 35065
Téléphone: +33 299334755 📞
Fax: +33 299334433 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186293&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DIR-UDD-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-226412 (2014-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441884
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226412
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché à bon de commande sans mini sans maxi no14 DIR UDD 004. Le marché commence à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 127 B, annonce no 189 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Les profiles du centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay BP 72
Commune postale: Saint Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Courrier électronique: lpc@galvaunion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2014/S 249-441884 (2014-12-22)