14-cap'oise- tHD

Centrale d'achat public de l'Oise

La présente consultation a pour objet de couvrir les besoins en services Très haut débit (THD) et téléphonie fixe pour les bénéficiaires de Cap'Oise-Picardie. Les bénéficiaires seront principalement les établissements scolaires (lot 1) et les collectivités publiques (lot 2) de la région Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Option Service

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“3 150 000”
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075491
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

“Procédure La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-i, 33, 57, 58 et...”

Informations complémentaires

Procédure

La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret n

Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.

Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 11 du règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse, sera retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Renseignements compémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.4.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Fax +33 344066017

Avec pour objet : " aoo - services de communications électroniques à très haut débit ".

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 9 avril 2014 à 17 h 00.

Précision sur la rubrique Ii.3

La durée totale du marché est de 48 mois.

La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31.12.2014 et est reconductible trois fois tacitement.

La 1re période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.

La 2e période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2016.

La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.

La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée le 15.6.2014.

Si la Centrale d'achat Public de l'oise-picardie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Précisons sur la rubrique Iii.2

Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature sera à remettre en un seul exemplaire.

Précisions sur le dossier de consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation sont :

- le présent règlement de la consultation ;

- le cahier des clauses administratives particulières ;

- le cahier des clauses techniques particulières ;

- le cadre de réponse (1 par lot) à remplir par le candidat ;

- l'acte d'engagement (1 par lot) à remplir par le candidat et ses annexes ;

- les bordereaux des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 et 2 ;

- les détails quantitatifs estimatif (Dqe) pour les lots 1 et 2 ;

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1 Conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au +33 344066017 ;

-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :

Nom de l'entreprise

Adresse postale

" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers

1 Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique sur le site www.achatpublic.com est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics.

Les réponses par mail ne sont pas autorisées.

2 Réponse Electronique

Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 56-ii du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation (à partir de la page d'accueil, cliquer sur " Outils ", sélectionner " Documentation " puis " Foire aux questions - entreprises ").

Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :

- titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification acceptée par le profil acheteur de la centrale d'achat public de l'oise-picardie.

3 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature).

Cette copie est envoyée par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :

Ne pas ouvrir

AOO - services de communications électroniques à très haut débit

Copie de sauvegarde

Et sera libellée à l'adresse suivante :

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Le dépôt manuel de la copie peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de couvrir les besoins en services Très haut débit (THD) et téléphonie fixe pour les bénéficiaires de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise à disposition de services de très haut débit et de téléphonie fixe”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Critères de notation”

“1 - Valeur technique de l'offre”

Afficher plus (19)

“Ce critère sera noté sur 20 et s'appréciera sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse, notamment sur les points suivants :”

“Architecture et solution technique mise en oeuvre pour le très haut débit.”

“Architecture et solution technique mise en oeuvre pour la téléphonie fixe”

“La sécurisation de l'architecture pour le très haut débit et la téléphonie fixe.”

“Pondération : 22,5%”

“2 - Qualité du service”

“Engagements sur la qualité du service décrits dans le CCTP et notamment :”

“Les moyens mis en oeuvre pour la gouvernance.”

“Les moyens mis en oeuvre pour le service de support, la gestion des incidents et la maintenance.”

“Amplitude des services et des prestations proposées.”

“Pondération :22,5%”

“3 - Coût des prestations”

“Ce critère sera noté sur les résultats de l'analyse du DQE”

“La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :”

“Note prix DQE = (montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)*20”

“Pondération : 50%”

“4 - Performances environnementales et développement durable”

“Ce critère sera noté sur 20 et s'appréciera sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse.”

“Pondération : 5%”

Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mise à disposition d'un Pack Internet très taut débit”
Additional information about the lots:
“Ce critère sera noté sur 20 et s'appréciera sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse et notamment sur les points suivants :”

“Importance, qualification et expérience du personnel de l'entreprise”

Afficher plus (9)

“Moyens matériels”

“Moyens logiciels et d'infrastructure mis en oeuvre”

“Pondération : 15%”

“Engagements sur la qualité de service au-delà des minima prescrits par le CCTP”

“Pondération : 20%”

“3 - Amplitude de l'offre”

“4 - Coût des prestations”

“Pondération : 45%”

“5 - Performances environnementales et développement durable”

Number of possible renewals: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :”

“Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics...”

Afficher plus (4)

“En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.”

“Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :”

“La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

“Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.”

Situation économique et financière:
“Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :”

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”

Afficher plus (2)

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de même nature que l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”

“Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.”

Capacité technique et professionnelle:
“Moyens :”

“Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

Afficher plus (5)

“Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations...”

“Lot n° 1 uniquement : CV de personne pressentie pour occuper la fonction de Chef de projet opérateur (CPO). Il est précisé que cette personne devra...”

“Référence :”

“Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.”

“La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les services seront financés sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres : financement par revente aux...”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre...”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est...”

Afficher plus (2)

“La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.”

“Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (225)
2. Qualité du service (225)
3. Coût des prestations (500)
4. Performances environnementales et développement durable (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise51292951400010
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise – Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Procédure”

“La consultation fait l'objet d'un appel d'offre ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-i, 33, 57, 58 et 59 du code...”

Afficher plus (68)

“Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.”

“Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de...”

“L'offre économiquement la plus avantageuse, sera retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.”

“Renseignements compémentaires”

“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie...”

“Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie”

“224 bis avenue Marcel Dassault”

“60000 Beauvais”

“Fax +33 344066017”

“Avec pour objet : " aoo - services de communications électroniques à très haut débit ".”

“Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9...”

“Précision sur la rubrique Ii.3”

“La durée totale du marché est de 48 mois.”

“La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31.12.2014 et est reconductible trois fois tacitement.”

“La 1re période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2015.”

“La 2e période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1.1.2016.”

“La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3...”

“Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.”

“La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée le 15.6.2014.”

“Si la Centrale d'achat Public de l'oise-picardie décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.”

“Précisons sur la rubrique Iii.2”

“Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature sera à remettre en un seul exemplaire.”

“Précisions sur le dossier de consultation des entreprises”

“Les pièces constitutives du dossier de consultation sont :”

“- le présent règlement de la consultation ;”

“- le cahier des clauses administratives particulières ;”

“- le cahier des clauses techniques particulières ;”

“- le cadre de réponse (1 par lot) à remplir par le candidat ;”

“- l'acte d'engagement (1 par lot) à remplir par le candidat et ses annexes ;”

“- les bordereaux des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 et 2 ;”

“- les détails quantitatifs estimatif (Dqe) pour les lots 1 et 2 ;”

“Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises”

“Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra...”

“1 Conditions de retrait par voie classique”

“Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :”

“- par télécopie au +33 344066017 ;”

“-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;”

“1 rue Cambry - CS 80941”

“60024 Beauvais”

“Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :”

“Nom de l'entreprise”

“Adresse postale”

“" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.”

“La désignation du marché”

“Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.”

“2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique”

“Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com”

“Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats...”

“Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers”

“1 Conditions générales”

“Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la...”

“La transmission des offres par voie électronique sur le site www.achatpublic.com est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics.”

“Les réponses par mail ne sont pas autorisées.”

“2 Réponse Electronique”

“Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 56-ii du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation...”

“Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le...”

“Pour répondre à la présente procédure sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :”

“- titulaire d'un certificat électronique émis par une autorité de certification acceptée par le profil acheteur de la centrale d'achat public de l'oise-picardie.”

“3 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique”

“Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des...”

“La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous...”

“Cette copie est envoyée par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :”

“Ne pas ouvrir”

“AOO - services de communications électroniques à très haut débit”

“Copie de sauvegarde”

“Et sera libellée à l'adresse suivante :”

“Le dépôt manuel de la copie peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Fax: +33 3022336171 📠
Source: OJS 2014/S 045-075491 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279090
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075491
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché peut être consulté dans les conditions...”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Option Service
Adresse postale: Quartier Berniquet - chemin de Crisolles
Commune postale: Genvry
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 155-279090 (2014-08-11)

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