14 - Cap'Oise - AC TDE

Informations complémentaires

Procédure

Le présent accord cadre fait l'objet d'un appel d'offre ouvert, établie conformément aux dispositions des articles 9, 10, 26-1, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.

Nombre d'attributaire :

Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques au minimum (si le nombre de candidats est suffisant), et à 5 opérateurs économiques au maximum.

Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 du règlement de la consultation.

L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera alors retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.3.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :

Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Fax : +33 344066017

Avec pour objet : " ac - travaux divers d'entretien des chaussées"

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 25 mars 2014 à 17 h 00.

Précisions sur la rubrique Ii.3

Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2015, pour une durée de 12 mois.

La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2016, pour une durée de 12 mois.

La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance.

Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord cadre.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 25.4.2014.

Précisions sur la rubrique Iii.2

Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature seront

À remettre en un seul exemplaire.

Le candidat remettra un dossier complet, sous pli cacheté composé comme suit :

Pièces concernant la candidature

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur

Candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Précisions sur le dossier de consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation sont :

- le présent règlement de la consultation ;

- le cahier des clauses administratives particulières et son annexe ;

- le cahier des clauses techniques particulières ;

- l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes ;

- le référentiel des prix maximums (Rpm) ;

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oisepicardie.

Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1 Conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au +33 344066017,

- par courrier envoyé à l'adresse suivante,

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

1 rue Cambry - CS 80941

60024 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :

Nom de l'entreprise

Adresse postale

" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des

Éventuelles modifications de DCE.

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à

l'adresse sus-indiquée.

2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à

Disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes

Une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de

L'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après

Vous être identifié si vous le souhaitez.

Précisions sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers

1. conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être :

- soit complètement électronique ;

- soit complètement papier ;

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.

2. réponse papier

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :

Ne pas ouvrir

- AC - travaux divers d'entretien des chaussées - lot(S) no___

et sera libellée à l'adresse suivante :

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3. Réponse électronique

Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.

4. Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Brève description

Il comprend les travaux de comblement de purges, comblement de cavités ou effondrement, couche de forme pour élargissement, mise à niveau d'accotement, couche de fondation, couches de renforcement ou de base, couches de roulement, les enrobés de trottoirs, d'ilots ou de surfaces très faiblement circulés, et enfin, le reprofilage et/ou déflachage, enrobés et autres revêtements de trottoir.

Brève description

Travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur ouest du département de la Somme (cantons de Crécy-en-Ponthieu, Rue, Nouvion-en-Ponthieu, Saint-Valéry-sur-Somme, Abbeville Sud et Abbeville Nord, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Friville-Escarbotin, Moyenneville, Hallancourt, Gamaches, Oisemont).

Brève description

Travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur centre du département de la Somme (cantons de Bernaville, Doulan, Domart-en-Ponthieu, Acheux-en-Amiennois, Albert, Villerbocage, Braye-sur-Somme, Corbie, les 8 cantons d'Amien, Picquigny, Bove, Mollien-Dreuil, Hornoy-le-Bourg, Poix-de-Picardie, Conty, Ailly-sur-Noye)

Brève description

: travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur est du département de la Somme (cantons de Combles, Roiselle, Peronne, Chaulnes, Nesle, Ham, Rosière-en-Santerre, Moreuille, Montdidier, Roye)

Brève description

Travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur nord du département de l'aisne (cantons de Le Catelet, Moy-De-l'Aisne, Saint-Quentin-Centre, Saint-Quentin-Nord, Saint-Quentin-Sud, Saint-Simon, Vermand, Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny).

Brève description

Travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur centre du département de l'aisne (cantons de Anizy-le-Château, Craonne, Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon-Nord, Laon-Sud, Neufchâtel-sur-Aisne, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Tergnier, Marle).

Brève description

Travaux d'entretien divers sur les chaussées du secteur sud du département de l'aisne (cantons de Braine, Charly, Château-Thierry, Condé-en-Brie, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château, Vailly-sur-Aisne, Villers-Cotterêts Soissons-Nord, Soissons-Sud, Vic-sur-Aisne).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les travaux seront financés sur les crédits du pouvoir adjudicateur, bénéficiaire du marché subséquent. Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre fait l'objet d'un appel d'offre ouvert, établie conformément aux dispositions des articles 9, 10, 26-1, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.