14_aonett

SDIS 76

Prestations de mise en propreté des locaux du SDIS 76.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2014-09-24 Informations complémentaires
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Aucune prestation alternative ou supplémentaire éventuelle n'est prévue.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montant total des commandes pour la durée du marché, soit 4 ans est compris entre un minimum est un maximum définis comme suit :Montant minimum en EUR HT : 1 400 000,00.Montant maximum en EUR HT : 2 800 000,00.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287655
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 08 août 2008, commune de Nanterre, le présent avis implique un accord-cadre au sens de la Directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 1.1.2015. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RGmHye8QYo Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (exception faite de la copie de sauvegarde). Les plis électroniques doivent présenter des fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition de la Personne Publique, les fichiers fournis par les soumissionnaires devront être compatibles avec les logiciels suivants : — microsoft Office Edition 2013, — acrobat reader Version 9, — open Office Version 3.2.1. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les niveaux de signature électronique admis sont les Niveaux ** et ***, certificats conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les certificats (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ne sont plus admis. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : le 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de mise en propreté des locaux du SDIS 76.
Quantité ou étendue:
Aucune prestation alternative ou supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montant total des commandes pour la durée du marché, soit 4 ans est compris entre un minimum est un maximum définis comme suit :
Montant minimum en EUR HT : 1 400 000,00.
Montant maximum en EUR HT : 2 800 000,00.
Numéro de référence: 14_AONETT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 76.
Paiement en 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir pour l'exécution du marché la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (évaluée conformément au réglement de la consultation) (60)
2. Valeur économique de l'offre (évaluée conformément au réglement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Commune postale: Yvetot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RGmHye8QYo 🌏
Point de contact: Envoi par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil du SDIS 76. Pli portant la mention de l'objet de la consultation suivi de "ne pas ouvrir"
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RGmHye8QYo 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_AONETT
Informations complémentaires
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 08 août 2008, commune de Nanterre, le présent avis implique un accord-cadre au sens de la Directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 1.1.2015.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (exception faite de la copie de sauvegarde).
Les plis électroniques doivent présenter des fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition de la Personne Publique, les fichiers fournis par les soumissionnaires devront être compatibles avec les logiciels suivants :
— microsoft Office Edition 2013,
— acrobat reader Version 9,
— open Office Version 3.2.1.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Les niveaux de signature électronique admis sont les Niveaux ** et ***, certificats conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les certificats (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ne sont plus admis.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : le 20.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 160-287655 (2014-08-20)
Informations complémentaires (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328074
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287655
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328074 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013488
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bon de commande au sens de la réglementation française. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes pour toute la durée du marché, soit 4 ans est compris entre un montant minimum de 1 400 000 EUR HT et un montant maximum de 2 800 000 EUR (HT). Date de signature: 23.12.2014. Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, sur demande écrite adressée au service des finances du SDIS 76; 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir de plein droit un délai de deux mois de recours contentieux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 161 B, annonce n° 105 du 23.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 185 B, annonce n° 291 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (évaluée conformément au règlement de la consultation) (60)
2. Valeur économique de l'offre (évaluée conformément au règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: OMS synergie Nord
Adresse postale: ZI du Pommeret, 9001 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 010-013488 (2015-01-12)
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