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Quantité ou étendue

Aucune prestation alternative ou supplémentaire éventuelle n'est prévue.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montant total des commandes pour la durée du marché, soit 4 ans est compris entre un minimum est un maximum définis comme suit :Montant minimum en EUR HT : 1 400 000,00.Montant maximum en EUR HT : 2 800 000,00.

Informations complémentaires

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 08 août 2008, commune de Nanterre, le présent avis implique un accord-cadre au sens de la Directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter du 1.1.2015.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RGmHye8QYo

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (exception faite de la copie de sauvegarde).

Les plis électroniques doivent présenter des fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition de la Personne Publique, les fichiers fournis par les soumissionnaires devront être compatibles avec les logiciels suivants :

— microsoft Office Edition 2013,

— acrobat reader Version 9,

— open Office Version 3.2.1.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les niveaux de signature électronique admis sont les Niveaux ** et ***, certificats conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les certificats (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ne sont plus admis.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : le 20.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires

Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bon de commande au sens de la réglementation française.

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour toute la durée du marché, soit 4 ans est compris entre un montant minimum de 1 400 000 EUR HT et un montant maximum de 2 800 000 EUR (HT).

Date de signature: 23.12.2014.

Modalités de consultation du marché (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, sur demande écrite adressée au service des finances du SDIS 76; 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex.

Le présent avis fait courir de plein droit un délai de deux mois de recours contentieux.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 161 B, annonce n° 105 du 23.8.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 185 B, annonce n° 291 du 26.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.