14 77 021 022 023 024

CNMSS

marchés de télécommunications de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:

la CNMSS comprend un site principal, situé à Toulon, un site secondaire, situé à La Garde, et 5 antennes réparties en France métropolitaine. Le marché concerne, pour l'ensemble des sites, la téléphonie fixe (éligible et non éligible au dégroupage), l'interconnexion des sites, et les accès Internet. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Seules les communications, facturées au réel consommé, ne feront pas l'objet de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494163713 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269965
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accord-cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494169518 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés de télécommunications de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - non éligible au dégroupage
Brève description: Téléphonie fixe - non éligible au dégroupage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - éligible au dégroupage
Brève description: Téléphonie fixe - éligible au dégroupage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service d'interconnexion entre le site de Toulon et les antennes de la CNMSS et accès Internet
Brève description:

Service d'interconnexion entre le site de Toulon et les antennes de la CNMSS et accès Internet

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service d'interconnexion entre les sites de Toulon et La Garde
Brève description: Service d'interconnexion entre les sites de Toulon et La Garde
Description des options:

des prestations pourront donner lieu éventuellement à des marchés complémentaires, conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, pour des fournitures impliquant une comptabilité technique avec celles prévues par le marché.

Certaines prestations, non prévisibles à ce jour mais devenues nécessaires à l'exécution du service, pourront donner lieu à des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, dans la limite de 50% du montant estimé du marché principal.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14 77 021 022 023 024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Celle-Ci est établie à terme à échoir pour les frais d'abonnement, à terme échu pour les frais de consommation, et après service fait pour les autres prestations sur bon de commande. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180090004500014
1800090045400014
Contact
Point de contact: DSG/service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: DSG/Service des marchés
Mme Michel Jocelyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uC-tqdWwf4 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 77 021 022 023 024
Informations complémentaires

accord-cadre au sens communautaire du terme. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP passé avec un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494169518 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269965 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 086,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004643
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269965
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 149 B, annonce nº 398 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1477021 1477022 1477023 1477024

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence entreprise Rhône Méditerranée Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Complétel SAS
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes, bâtiment Euclide A, BP 303
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906

3️⃣
Nom: Stella Telecom SAS
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Alcatraz IT
Adresse postale: 31 rue Victor Michelet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 004-004643 (2015-01-05)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Réseau local (6)

Réseau de communications (6)

Réseau de télécommunications (6)

Réseau internet (2)
Réseau intranet