14-36

Quantité ou étendue

les variantes sont autorisées sur l'organisation du traitement : les lieux de traitement, nombre, nature ou lieu de dépôt des déchets si le titulaire assure lui-même une prestation de transport supplémentaire....

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.

2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

3) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

- Transmission sur support papier

l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour le traitement de déchets ménagers de collectivités de l'aisne - marché no14-36 - ne pas ouvrir " devra être adressée à :

Valor'Aisne

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'aisne

pôle d'activités du Griffon

80 rue Pierre Gilles de Gennes

02 000 Barenton Bugny

Les offres devront être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au: 30 octobre 2014 à 12h00

si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.

les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (16 heures le vendredi).

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

- Transmission sur support électronique

pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du " Manuel d'utilisation des prérequis techniques " (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.

Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.

Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

4) Le coût du service, 60% sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif incluant la TGAP, comme expliqué ci-dessous :

- coût de traitement proposé par le candidat + coût de transport de Valor'Aisne évalué, sur la base de 18 200 tonnes depuis Tergnier - zES Evolis, à :

- transport des déchets - entre 0 et 60 km aller : 0.24 euro(s)ht / tonne/km

- transport des déchets - plus de 61 aller : 0.20 euro(s)ht / tonne/km

5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er janvier 2015.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tardle 31 décembre 2017.

6) Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

7) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.