14-070
SDIS 95 Val d'Oise
Prestations de support technique informatique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194550
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : l'appréciation sera effectuée sur la base de l'ensemble des prix renseignés au détail quantitatif estimatif. Les candidats sont notés au titre de ces critères sur un total de 60 points répartis comme suit : Le candidat proposant la meilleure offre de prix conforme obtient la note maximale de 60 points. Les autres candidats obtiennent une note pondérée sur la base de ce prix (60)
2. valeur technique : 20 points pour la présentation des moyens et des méthodes pour gérer ce type de prestations ; 10 points pour les cv types des intervenants et 10 points pour le nombre de collaborateurs par profil mis à disposition dans le cadre du marché. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS 95
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0_CS58OrW7 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 110-194550 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon le montant annuel maximum suivant : 150 000 EUR HT.Les prestations seront exécutées par bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194550
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon le montant annuel maximum suivant : 150 000 EUR HT.
Brève description:
Prestations de support technique informatique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics selon le montant annuel maximum suivant : 150 000 EUR HT.
Les prestations seront exécutées par bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix unitaires renseignés au bordereau de prix.
Numéro de référence: 14-070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale des services d'incendie et de secours, 95000 Neuville-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix : l'appréciation sera effectuée sur la base de l'ensemble des prix renseignés au détail quantitatif estimatif. Les candidats sont notés au titre de ces critères sur un total de 60 points répartis comme suit : Le candidat proposant la meilleure offre de prix conforme obtient la note maximale de 60 points. Les autres candidats obtiennent une note pondérée sur la base de ce prix (60)
2. valeur technique : 20 points pour la présentation des moyens et des méthodes pour gérer ce type de prestations ; 10 points pour les cv types des intervenants et 10 points pour le nombre de collaborateurs par profil mis à disposition dans le cadre du marché. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS 95
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise CS 80318
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Pôle commande publique marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0_CS58OrW7 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-070
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles l551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative).
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Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
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Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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