14/057

ACHA

fourniture et livraison de produits métallurgiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de métallurgie et pièces associées
Quantité ou étendue:
lot unique, fourniture et livraison de produits métallurgiques ( 2250 ml + 225 pièces + 777 kg)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de métallurgie et pièces associées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310368
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/057. Remise des plis : les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. L' AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres. Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP. Critere d' attribution - critère 1 Prix(Coefficient : 60 %) - critère 2 Organisation logistique (coefficient : 25 %) : - sous-critère a : délai de livraison (pondération : 75 %) - sous-critère b : Système qualité (pondération : 25 %) - critère 3 Documentation (coefficient : 10 %) : - sous-critère a : qualité de la documentation (pondération : 100 %) -critère 4 Développement durable (coefficient : 5 %) : - sous-critère a : formation des livreurs à l'éco-conduite (pondération : 100 %) la date limite pour toute question est fixée au 17.10.2014. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2015 au 31.1.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- Hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de produits métallurgiques
Numéro de référence: 14/057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers hôpitaux de l' AP-HP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie.
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En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si
le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un
document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d' affaires global et éventuellement du chiffres d' affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s' effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l' article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé : la forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 102 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (60)
2. Critère 2: Organisation logistique (25)
3. Critère 3: Documentation (10)
4. Critère 4: Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/057
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/057. Remise des plis : les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation):
l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être
adressés à l'adresse précitée au I.1).
L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. L' AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot unique valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120% du montant du lot unique valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.
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Aucun échantillon n'est à déposer dans le cadre du présent appel d'offres. Le présent appel d'offres est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP.
Critere d' attribution
- critère 1 Prix(Coefficient : 60 %)
- critère 2 Organisation logistique (coefficient : 25 %) :
- sous-critère a : délai de livraison (pondération : 75 %)
- sous-critère b : Système qualité (pondération : 25 %)
- critère 3 Documentation (coefficient : 10 %) :
- sous-critère a : qualité de la documentation (pondération : 100 %)
-critère 4 Développement durable (coefficient : 5 %) :
- sous-critère a : formation des livreurs à l'éco-conduite (pondération : 100 %)
la date limite pour toute question est fixée au 17.10.2014.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant
du 1.2.2015 au 31.1.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique-
Hôpitaux de Paris à compter du 31.7.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310368 (2014-09-10)
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