14.030 D6 Travaux pour la restructuration et l'extension de l'espace urgences et réanimation - la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28-i et 27-III du Code des marchés publics

Centre hospitalier de Béziers

résumé opération : Il s'agit de la restructuration lourde et de l'extension des services des urgences/SMUR/UHCDS et de réanimation/USC sur le site " Montimaran " du Centre Hospitalier de Béziers (Établissement de type U - 1ère catégorie). Classement de l'opération au regard de la nouvelle cartographie des zones sismiques : zone de sismicité nº2 - bâtiment de catégorie 4. L'opération se déroulera en 4 phases principales suivant les principes définis dans le calendrier prévisionnel d'exécution et dans la note d'organisation de chantier Attention, même s'il s'agit de la même opération: Les lots nº 1, 2, 4, 6, 8, 9, 10, 12 et 15 sont lancés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (autre procédure menée en parallèle). Les lots nº 3, 5, 7, 112, 14, 16, 17, 18 sont lancés dans le cadre de cette procédure adaptée prévue à l'article 27-iii du code des marchés publics (lot 19 : procédure adaptée à venir) Les lots 111 et 13 ont été lancés dans le cadre d'un marché négocié 35.ii.8e (autre procédure menée en parallèle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ?

• Centre hospitalier de Béziers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274097
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et joints au cahier des charges.téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des marchés publics, tél. +33 467357325 / 7884, fax: +33 467357886, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des façades - menuiseries extérieures
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualibat 3521 ou équivalent. Qualibat 3721 ou équivalent. Qualibat 3811 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie intérieure - signalétique
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Brève description: Faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualibat 6611 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 112
Brève description: Fluides et dispositifs médicaux intérieurs
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualibat 5153 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 16
Brève description: Portes automatiques intérieures
Numéro du lot: 17
Brève description: Paillasses résines
Numéro du lot: 18
Brève description: Portes extérieures à ouverture rapide
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 14030 D6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Montimaran - 2 avenue V. Hauy, 34525 Béziers Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; notamment les logiciels DAO utilisés Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Les demandes de paiement devront être établies en 3 exemplaires et seront transmis au maître d'oeuvre dans le mois qui suit le mois d'exécution des travaux. En application de l'article 13.1.8 du CCAG Travaux, le titulaire envoie cette demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre par tout moyen permettant de donner une date certaine. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget du CH Béziers - plan pluri-annuel d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 33 mois, y compris la période de préparation du chantier. Ce délai court à compter de la date de démarrage précisée dans l'ordre de service no 1 notifié au titulaire du lot 1 et porté à la connaissance de l'ensemble des titulaires des autres lots. Ce délai de 33 mois, se décompose suivant les délais et taches particuliers définis par le calendrier prévisionnel d'exécution indice 2 du 16.4.2014 joint au dossier de consultation des entreprises. Les délais nécessaires aux études d'exécution (à charge des entreprises) sont réputés intégrés dans ce délai de 33 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le Centre hospitalier de Béziers dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe nº1 du Cahier des clauses administratives particulières. Conditions d'exécution à caractère environnemental : voir CCTP et PGC. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Ulrich
Nom: Centre hospitalier de Béziers
Commune postale: Béziers
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467357325 📞
Fax: +33 467357886 📠
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Beziers
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14030 D6
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467358100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytal, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 153-274097 (2014-08-07)

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