14-007pasmre

MEEDDM

Marché de travaux portant sur l'autoroute A6a - mise en place d'une voie dédiée aux bus et taxis entre la commune Chevilly - Larue (94) et le boulevard périphérique de Paris (75)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2014-08-26 Informations complémentaires
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la réalisation d'une voie dédiée aux bus et taxis dynamique (marquage au sol, dispositifs de retenue, création de refuges, signalisation fixe et dynamique, réseaux d'alimentation électrique, de commande des équipements de sécurité et de transmission de données).Il concerne également la mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé par l'installation d'un dispositif de prise de vues.Les prestations comportent toutes les fournitures, façons, mises en oeuvre, transports et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235281
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. * Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence :14-007pasmre * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. * Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. * Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. * La phrase préparatoire du marché dont le délai d'exécution est de 30 jours démarre par OS prescrivant son démarrage, elle n'est pas comprise dans le délai d'éxécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 2.5 mois et démarre par ordre de service (Os) prescrivant son démarrage. * A titre indicatif, la phase préparatoire commencera vers la mi-novembre 2014 pour des travaux prévus début janvier 2014. *le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation après la remise des offres. S'Il décide de faire usage de cette faculté, cette négociation sera menée dans les conditions fixées au règlement de la consultation à l'article 4.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux portant sur l'autoroute A6a - mise en place d'une voie dédiée aux bus et taxis entre la commune Chevilly - Larue (94) et le boulevard périphérique de Paris (75)
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la réalisation d'une voie dédiée aux bus et taxis dynamique (marquage au sol, dispositifs de retenue, création de refuges, signalisation fixe et dynamique, réseaux d'alimentation électrique, de commande des équipements de sécurité et de transmission de données).
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Il concerne également la mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé par l'installation d'un dispositif de prise de vues.
Les prestations comportent toutes les fournitures, façons, mises en oeuvre, transports et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue sur l'ensemble 7 qui concerne la fourniture et la pose d'un portique (cf description dans les pièces de la consultation, objet de la présente).
Numéro de référence: 14-007PASMRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'autoroute A6a entre la commune de Chevilly-Larue (94) et le boulevard périphérique à Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Situation économique et financière:
— le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas chéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations similaires sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci, accompagné de leur dossier de candidature (cf article 4-1 du règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera imputé sur le budget Etat, BOP 203 ;
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) ;
* Les prix sont unitaires ;
* Les prix seront révisables selon les conditions fixées dans le Ccap
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points. En outre, le créancier a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. ;
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* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (voir article 4-2.1 du réglement de la consultation) (60)
2. La valeur technique apprécié au regard des notices techniques avec leur sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 du RC (20)
3. l'optimisation du nombre de nuits travaillés appréciée au regard du nombre maximal de nuits travaillées renseigné à l'article 3-3 de l'acte d'engagement et de la notice "optimisation du nombre de nuits" (cf article 3-2 et 4.2.3 du règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés (A220/A221)
Mme Pajaniaye Dévi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement/ secrétariat général/ bureau des marchés publics (A220/A221)
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: DRIEA IF/SG/Bureau des marchés (A220/A221)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-007PASMRE
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
* Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence :14-007pasmre
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
* Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
* Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.
L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
* La phrase préparatoire du marché dont le délai d'exécution est de 30 jours démarre par OS prescrivant son
démarrage, elle n'est pas comprise dans le délai d'éxécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 2.5 mois et démarre par ordre de service (Os) prescrivant son démarrage.
* A titre indicatif, la phase préparatoire commencera vers la mi-novembre 2014 pour des travaux prévus début janvier 2014.
*le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation après la remise des offres. S'Il décide de faire usage de cette faculté, cette négociation sera menée dans les conditions fixées au règlement de la consultation à l'article 4.2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-235281 (2014-07-09)
Informations complémentaires (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294226
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235281
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294226 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 441 505,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21-23 rue miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073574
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les locaux de la DRIEA IF / DIRIF / DMR Est (21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15) sur rendez-vous auprès de Mme Simon Malvina (tél: +33 140618384). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 132 A, annonce nº 171 du 11.7.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 164 A, annonce nº 129 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif (voir article 4-2.1 du règlement de la consultation) (60)
3. L'optimisation du nombre de nuits travaillés appréciée au regard du nombre maximal de nuits travaillées renseigné à l'article 3-3 de l'acte d'engagement et de la notice «optimisation du nombre de nuits» (cf. article 3-2 et 4.2.3 du règlement de la consultation) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: SPIE Île-de-France Nord Ouest
Adresse postale: 22 rue Guastave Eiffel, BP 70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rodon Viola

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 043-073574 (2015-02-26)
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Région:
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