Avis de marché (2014-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Graines de plantes à usage spécifique
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.- ce marché est un accord-cadre au...”
Quantité ou étendue
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.- ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics,- il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum (20 000 EUR HT en année initiale) et un opérateur économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graines de plantes à usage spécifique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027299
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires