13v255ao - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017
Ville de Toulouse
no 13v255ao - mT-FP - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-22 | Avis de marché |
| 2014-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graines de plantes à usage spécifique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graines de plantes à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027299
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V255AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse, 31000 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (40)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Nom: Renseignements administratifs auprès de: Mme Hélène Sandeyront, tél. +33 562274857, mail: helene.sandeyront@mairie-toulouse.fr – Lydia Aubert, tél. +33 562274870, mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Code postal: 31300
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire nº 13v255ao) ou sur simple demande à : Lydia Aubert – cellule marchés publics
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 13v255ao). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V255AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 018-027299 (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graines de plantes à usage spécifique
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.- ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics,- il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum (20 000 EUR HT en année initiale) et un opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graines de plantes à usage spécifique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027299
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
VI.3.1 - renseignements techniques:
Ville de Toulouse - direction jardins et espaces verts - service des moyens généraux
12 rue Roquemaurel 31300 Toulouse
Contacts:
- Jean-Claude Mialhe - tél. +33 562274883 - mail: jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr
- Jean-Pierre Tulet - tél. +33 561222884 - mail: jean-pierre.tulet@mairie-toulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no 13v255ao - mT-FP - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
- ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics,
- il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum (20 000 EUR HT en année initiale) et un opérateur économique.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Numéro de référence: 13V255AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse, 31000 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières
- capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Afficher plus
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Ville de Toulouse
- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- articles 86 à 111 du CMP
- prix unitaires révisables annuellement
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Afficher plus
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (40)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire technique (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Nom: Renseignements administratifs auprès de: Mme Hélène Sandeyront, tél. +33 562274857, mail: helene.sandeyront@mairie-toulouse.fr – Lydia Aubert, tél. +33 562274870, mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Code postal: 31300
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire nº 13v255ao) ou sur simple demande à : Lydia Aubert – cellule marchés publics
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 13v255ao). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V255AO
Informations complémentaires
VI.3.1 - renseignements techniques:
Ville de Toulouse - direction jardins et espaces verts - service des moyens généraux
12 rue Roquemaurel 31300 Toulouse
Contacts:
- Jean-Claude Mialhe - tél. +33 562274883 - mail: jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr
- Jean-Pierre Tulet - tél. +33 561222884 - mail: jean-pierre.tulet@mairie-toulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 018-027299 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224365
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027299
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 69 986 💰
94 146,80 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse métropole, 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Vert Conseil
Adresse postale: 14 impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Courrier électronique: pbressy@hotmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse - direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 126-224365 (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224365
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027299
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 17 A, annonce no 142 du 24.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 69 986 💰
94 146,80 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse métropole, 31000 Toulouse
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Vert Conseil
Adresse postale: 14 impasse de la Saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Courrier électronique: pbressy@hotmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse - direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 126-224365 (2014-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕