13serv05 - entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires sur les sites de plongée sous-marine de la Communauté d'agglomération TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, a installé sur son territoire maritime 45 ancrages comprenant un dispositif fixé sur le fond de la mer dont certains sont équipés d'une bouée de surface. Ces dispositifs sont destinés prioritairement aux activités subaquatiques et peuvent accueillir des navires ne jaugeant pas plus de 40 tonneaux.
La Communauté d'agglomération TPM est propriétaire de ces dispositifs soumis à un AOT portant le noo 1208 (de a à z) et noo 1209 (de a à s).
Le dispositif concernant les ancrages hors posidonie concerne 39 sites référencés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.le présent marché porte sur l'entretien des prises de mouillage hors posidonie destinées aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Communauté d'agglomération. Dans ce cadre, il est aussi envisagé la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires. Les prestations comprennent notamment :
— l'entretien des dispositifs existants,
— les interventions à effectuer en cas de défectuosités dues à des dégradations,
— la mise à disposition d'ancrage sur roches et autres substrats et l'apport des fournitures associées,
— leur transport sur site,
— la fixation des ancrages sur roches et autres substrats,
— les inspections et essais prévus au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum HT: 40 000 EUR HT.Seuil maximum HT: 80 000 EUR HT.Total des seuils minimum: 160 000 EUR HT.Total des seuils maximum: 320 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078858
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions : la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante : — point 1 sur 20 points : les moyens matériels et humains qui seront affectés à l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants, et à la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires, — point 2 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants, — point 3 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires, — point 4 sur 10 points : Le descriptif détaillé des pièces et leur délai de garantie. Soit une note N1 totale de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mlle Claire Dalmasso Tél. +33 494467239. Fax +33 494467230 Mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont : Classification principale équipement sous-marin. (431350008). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, a installé sur son territoire maritime 45 ancrages comprenant un dispositif fixé sur le fond de la mer dont certains sont équipés d'une bouée de surface. Ces dispositifs sont destinés prioritairement aux activités subaquatiques et peuvent accueillir des navires ne jaugeant pas plus de 40 tonneaux.
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La Communauté d'agglomération TPM est propriétaire de ces dispositifs soumis à un AOT portant le noo 1208 (de a à z) et noo 1209 (de a à s).
Le dispositif concernant les ancrages hors posidonie concerne 39 sites référencés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.le présent marché porte sur l'entretien des prises de mouillage hors posidonie destinées aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Communauté d'agglomération. Dans ce cadre, il est aussi envisagé la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires. Les prestations comprennent notamment :
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— l'entretien des dispositifs existants,
— les interventions à effectuer en cas de défectuosités dues à des dégradations,
— la mise à disposition d'ancrage sur roches et autres substrats et l'apport des fournitures associées,
— leur transport sur site,
— la fixation des ancrages sur roches et autres substrats,
— les inspections et essais prévus au présent marché.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum HT: 40 000 EUR HT.
Seuil maximum HT: 80 000 EUR HT.
Total des seuils minimum: 160 000 EUR HT.
Total des seuils maximum: 320 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 13SERV05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
* imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement :
* articles 86 à 111 du code des marchés publics
* conditions du CCAG-FCS.
* cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions : la valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
— point 1 sur 20 points : les moyens matériels et humains qui seront affectés à l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants, et à la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,
— point 2 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour l'entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants,
— point 3 sur 15 points : La méthodologie appliquée pour la fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,
— point 4 sur 10 points : Le descriptif détaillé des pièces et leur délai de garantie.
Soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Claire Dalmasso
Tél. +33 494467239. Fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont : Classification principale équipement sous-marin. (431350008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 047-078858 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277213
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078858
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ no de marché : 27RL14 Durée du contrat : 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat :21.7.2014 Date de notification :25.7.2014 Montant du marché: minimum: 160 000 EUR HT, maximum: 320 000 EUR HT toutes périodes de reconductions confondues. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Smat Neptune
Adresse postale: Pôle BTP
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 154-277213 (2014-08-08)
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