13serv05 - entretien des mouillages écologiques hors posidonies existants avec possibilité de fourniture et pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires sur les sites de plongée sous-marine de la Communauté d'agglomération TPM
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, a installé sur son territoire maritime 45 ancrages comprenant un dispositif fixé sur le fond de la mer dont certains sont équipés d'une bouée de surface. Ces dispositifs sont destinés prioritairement aux activités subaquatiques et peuvent accueillir des navires ne jaugeant pas plus de 40 tonneaux.
La Communauté d'agglomération TPM est propriétaire de ces dispositifs soumis à un AOT portant le noo 1208 (de a à z) et noo 1209 (de a à s).
Le dispositif concernant les ancrages hors posidonie concerne 39 sites référencés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.le présent marché porte sur l'entretien des prises de mouillage hors posidonie destinées aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Communauté d'agglomération. Dans ce cadre, il est aussi envisagé la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires. Les prestations comprennent notamment :
— l'entretien des dispositifs existants,
— les interventions à effectuer en cas de défectuosités dues à des dégradations,
— la mise à disposition d'ancrage sur roches et autres substrats et l'apport des fournitures associées,
— leur transport sur site,
— la fixation des ancrages sur roches et autres substrats,
— les inspections et essais prévus au présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum HT: 40 000 EUR HT.Seuil maximum HT: 80 000 EUR HT.Total des seuils minimum: 160 000 EUR HT.Total des seuils maximum: 320 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078858
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2014/S 047-078858 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277213
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078858
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/”
Source: OJS 2014/S 154-277213 (2014-08-08)