13s0716aoodal Prestations d'agence de voyage pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

13s0716aoodal Prestations d'agence de voyage pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-02-21 Informations complémentaires
2014-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum par période et sans montant maximum par période, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum par période: 40 000 EUR HT.Le marché prendra effet de sanotification jusqu'au 31.12.2014.Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005144
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
13s0716aoodal Prestations d'agence de voyage pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum par période et sans montant maximum par période, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum par période: 40 000 EUR HT.
Le marché prendra effet de sanotification jusqu'au 31.12.2014.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0716AOODAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,
— déclaration du candidat (DC2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.
Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux de - 6 mois (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental.
Mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix jugé au regard du détail estimatif (60)
2. 2. Qualité au regard (20)
3. 2.1. du cadre de réponse pour l'offre technique (15)
4. 2.2. de la présentation de l'outil en ligne (5)
5. 3. Délai de livraison ou d'exécution au regard: (20)
6. 3.1. des délais proposés pour la transmission des billets "électroniques" (10)
7. 3.2. des délais proposés pour la transmission des billets "papiers" (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement ressources, rue de la Paix / porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Direction commande publique
Elodie Boufflers
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 21216238 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0716AOODAL
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62.
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Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 005-005144 (2014-01-07)
Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066282
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005144
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-066282 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229542
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le montant de l'offre tel qu'il résulte du détail estimatif est de : 6 648.80 EUR HT Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Boufflers Elodie +33 321215414 pour fixer rdv. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 6 B, annonce nº 154 du 9.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 39 B, annonce nº 247 du 25.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix jugé au regard du détail estimatif (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Cap5 Voyages
Adresse postale: 70 rue de la Gare
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex.
Source: OJS 2014/S 128-229542 (2014-07-03)
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