13s0333 – DC – travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux du département de la Moselle

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

Cet accord cadre est un marché fractionné à bons de commandes mono-attributaire en droit français, sans mini ni maxi, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

A titre indicatif, il est estimé un volume de commande correspondant à un montant d'environ 4 000 000 EUR TTC par an pour l'ensemble des lots.

Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2014

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Justificatifs de candidature

- le Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- Le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;

- pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance ;

ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels ;

- liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ;

Important : conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions

Datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur les sites : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_pub/index.html et http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site internet http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.