13s0179 DEP - amélioration de la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction ligne D

Sytral

L'affaire 13s0179 concerne l'amélioration de la disponibilité de la ligne D du métro de l'agglomération lyonnaise pour la partie relative à la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction associée. Ces améliorations consistent à diminuer l'impact sur l'exploitation de la ligne d'alarmes majeures qui entrainent la coupure de l'énergie de traction dite ("Coupure Ht") et l'immobilisation des trains en sécurité gérée par le pilotage automatique (dite "Coupure Is") sur une zone géographique pouvant couvrir plusieurs sections d'automatisme de la ligne et conduisant de ce fait rapidement à la paralysie de l'ensemble de la ligne.
Cette diminution est obtenue par la réduction de la zone géographique impactée par une alarme grâce à l'amélioration du découpage des sections électriques existant afin qu'il corresponde au mieux au découpage de la ligne en sections d'automatisme du pilotage automatique ; les sous-sections électriques actuelles correspondeant à une section d'automatisme doivent alors fonctionner comme des sections électriques à part entière (automatisation des CIT concernés) et la section électrique D2 actuelle est subdivisée en deux nouvelles sous-sections électriques superposables aux deux sections d'automatisme existantes (Ugts2 et Ugts3).
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i-2, 162 et 163 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Quantité ou étendue:
Un rappel est fait sur l'importance du respect des contraintes liées à la continuité du service.Les principales prestations demandées sont les suivantes :-1. Au niveau de la traction : Travaux sur la voie, création de la section D2 de deux sous-sections D21 et D22 avec CIT associé automatisé ; automatisation du CIT de Saxe Gambetta en limite des sous-sections D41 et D42/D43 ; automatisation du CIT de Saint Jean en limite des sous-sections D51 et D52 ; platine de consignation et platines de secours CKA et MEHT (platines situées au poste centralisé, PPC de Part Dieu).-2. Au niveau de la logique traction : Modification et mise en place d'armoires Logique traction ; réalisation des études de sécurité.Suite du descriptif des prestations :- en raison des contraintes de chantier, les travaux à la voie deront se faire le 1er mai ;- réalisation des formations des agents de maintenance et d'exploitation, DOE (mise à jour de l'existant) ;- réceptions, VSR, garanties.Chaque candidat devra décrire son expérience, les méthodes et moyens qu'il pourra mettre en oeuvre pour sécuriser les reprises d'exploitation chaque matin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: Sytral, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 472845889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111718
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
autres renseignements complémentaires : Le marché est prévu sur une durée totale d'environ 25 mois qui se décomposera comme suit : -13 mois pour la réalisation des travaux ; le T0 correspondant au début de réalisation sera donné par la signature du marché ou sa notification ; -12 mois pour le déroulement de la garantie, l'entrée en garantie sera conditionnée à la validation de la Vsr. Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité. ***Remise des candidatures : Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : . Http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sontà la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". ***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). ***Remise des offres: Les candidats admis àprésenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. des informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de : keolis lyon - département Développement Métro et sécurité des transports guidés, 19 bd Vivier Merle ; Contact : Bruno ZMUDA, F-690003 Lyon ; tél. : (+33) 4 69 66 80 62 ; e-mail : bzmuda@keolis-lyon.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : le cas échéant, la déclaration de sous-traitance, document téléchargeable par le lien : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2); - Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail; - Autres renseignements demandés : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 13s0179 concerne l'amélioration de la disponibilité de la ligne D du métro de l'agglomération lyonnaise pour la partie relative à la distribution de l'énergie de traction et de la logique traction associée. Ces améliorations consistent à diminuer l'impact sur l'exploitation de la ligne d'alarmes majeures qui entrainent la coupure de l'énergie de traction dite ("Coupure Ht") et l'immobilisation des trains en sécurité gérée par le pilotage automatique (dite "Coupure Is") sur une zone géographique pouvant couvrir plusieurs sections d'automatisme de la ligne et conduisant de ce fait rapidement à la paralysie de l'ensemble de la ligne.
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Cette diminution est obtenue par la réduction de la zone géographique impactée par une alarme grâce à l'amélioration du découpage des sections électriques existant afin qu'il corresponde au mieux au découpage de la ligne en sections d'automatisme du pilotage automatique ; les sous-sections électriques actuelles correspondeant à une section d'automatisme doivent alors fonctionner comme des sections électriques à part entière (automatisation des CIT concernés) et la section électrique D2 actuelle est subdivisée en deux nouvelles sous-sections électriques superposables aux deux sections d'automatisme existantes (Ugts2 et Ugts3).
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La consultation est passée sous forme d'appel d'offres restreint en application des articles 144-i-2, 162 et 163 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
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Quantité ou étendue:
Un rappel est fait sur l'importance du respect des contraintes liées à la continuité du service.
Les principales prestations demandées sont les suivantes :
-1. Au niveau de la traction : Travaux sur la voie, création de la section D2 de deux sous-sections D21 et D22 avec CIT associé automatisé ; automatisation du CIT de Saxe Gambetta en limite des sous-sections D41 et D42/D43 ; automatisation du CIT de Saint Jean en limite des sous-sections D51 et D52 ; platine de consignation et platines de secours CKA et MEHT (platines situées au poste centralisé, PPC de Part Dieu).
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-2. Au niveau de la logique traction : Modification et mise en place d'armoires Logique traction ; réalisation des études de sécurité.
Suite du descriptif des prestations :
- en raison des contraintes de chantier, les travaux à la voie deront se faire le 1er mai ;
- réalisation des formations des agents de maintenance et d'exploitation, DOE (mise à jour de l'existant) ;
- réceptions, VSR, garanties.
Chaque candidat devra décrire son expérience, les méthodes et moyens qu'il pourra mettre en oeuvre pour sécuriser les reprises d'exploitation chaque matin.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 13S0179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice devront également fournir:
-A. Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre.
-B. Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.
Les candidats devront également produire :
- la copie du ou des jugement(s) prononcés, s'ils sont en liquidation judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, la candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
Situation économique et financière:
Le candidat doit également fournir :
- les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront intégrer à minima les compétences suivantes :
- disposer d'une expérience significatives des travaux et interventions dans le domaine ferroviaire métro ;
- disposer d'une expérience significative dans les basculements avec requalification sécuritaire des fonctionnalités touchées dans des temps d'arrêt d'exploitation très courts (moins de 4 heures) afin de ne pas perturber la continuité de service ;
- disposer d'une expérience réussie dans la réalisation de chantiers similaires…
… Ht/Traction ;
… de Logique traction/logique de sécurité, notamment à base de relai de sécurité intrinsèque ;
- disposer des compétences permettant de réaliser les études de sécurité exigées.
Le candidat doit faire la démonstration d'une expérience récente et probante notamment par des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Ces attestations indiquent le montant, l'importance du projet, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles sont appuyées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Le candidat présente des qualifications en cours de validité, ou toutes prestations de moins de trois ans justifiant ces qualifications, et couvrant à minima les domaines suivants : - réalisation des études de sécurité et - études et travaux dans les domaines de la HT/BT/Traction et Logique Traction.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
2. (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Rivalta, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise
Adresse postale: Sytral, service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Point de contact: Jean-Michel Thenet
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏
Adresse postale: Sytral accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/ Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative)
4/ Recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 - n° 291545).
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5/ Le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
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6/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 – Lyon – Téléphone +33 478141010 - mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Source: OJS 2014/S 065-111718 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 776 962 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157823
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111718
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 65 B, annonce nº 287 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Collomb, le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 087-157823 (2015-05-04)
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