13s0100 - mM 301 - marché relatif au renouvellement des centrales tachymétriques des lignes a, b et C

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires : le marché sera divisé en tranches. La tranche ferme comprend : * les études fonctionnelles ; *Laconception/Validation des 3 prototypes, rédaction des dossiers de spécifications techniques et banc de test. La tranche conditionnelle comprend : *La fourniture des centrales ; *Le déploiement.

La durée du marché est de 60 mois toutes tranches confondues dont 12 mois de garantie. La visite du site sera obligatoire pour les candidats qui auront été agrées.

Le nombre d'opérateurs économiques agréé n'est pas limité.

***Remise des candidatures :

Par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'Enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ".

Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : . Http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ".

***Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettreleur offre par ce biais (conformément au Cmp).

***Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

- Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus;

- Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2);

- Autres renseignements demandés : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2);

- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

- Autres renseignements demandés : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2);

- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire Dc2);

- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Brève description

L'affaire 13s0100 concerne le renouvellement des centrales enregistreuses tachymétriques embarquées pour lignes de métro A/B/C. La centrale tachymétrique d'une rame de métro est un matériel de sécurité servant entre autre à mémoriser les différents paramètres de sécurité du train. Ces enregistrements sont obligatoires en cas d'analyse d'incident. La centrale tachymétrie permet également la surveillance de la vitesse réelle du train. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.