13map24 - marché de travaux de mise en conformité des installations d'incinération des boues de la station d'épuration Amphitria

CA Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation concerne : marché de travaux de mise en conformité des installations d'incinération des boues de la station d'épuration Amphitria
La station d'épuration Amphitria possède un incinérateur de boues soumis à l'arrêté ministériel du 3 août 2010. A ce jour, les installations en place ne permettent pas de respecter la totalité des prescriptions que cet arrêté contient.
Le maître d'oeuvre a conclu, dans son rapport de phase projet (fin 2013), que deux types de mise aux normes devaient être réalisés :
- partie " analyses " : mise en place de 2 analyseurs pour la mesure en semi-continu des dioxines rejetées et mesure en continu du Nh3 rejeté
- partie " traitement des émissions de Nh3 ": amélioration de fonctionnement du four pour réduire les émissions de Nh3 en sortie, par injection d'eau régulée dans les boues, doublement de la canne d'injection de fuel, injection d'air frais dans la boîte à vent, injection d'eau dans l'air de combustion.
Lieu(x) d'exécution : la seyne sur Mer
Pour le lot 1 : Analyses uniquement :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes éventuelles porteront sur l'utilisation de l'existant dont:
- local climatisé
- réseau d'eau de climatisation
- réserves en armoires
- piquages sur la cheminée
- mesures disponibles
- dispositifs de préparation de l'air instrument
- logiciels existants
- borniers d'interfaçages et d'alimentations
- dispositifs d'étalonnage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :Lot 1 analyseslot 2 traitement des émissions de Nh3Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et la durée d'exécution des travaux.le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation)est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 5 mois.La période de préparation est fixée à 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son commencement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049343
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières - lot 1: la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de : - les fiches techniques des produits et équipements proposés : noté sur 7 points - schéma de l'architecture proposée : noté sur 2 points - description et plans des travaux à prévoir et des parties de l'existant qui sont réutilisés et/ou adaptées : noté sur 3 points - planning prévisionnel complet (études, fabrication, travaux, gestion des cartouches) : noté sur 5 points - méthodologie incluant les contraintes propres au site: noté sur 3 points - lot 2 la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de : - les fiches techniques des produits et équipements proposés pour chacun des quatre sous-ensembles: noté sur 7 points - description et plans des travaux à prévoir et des parties de l'existant qui sont réutilisés et/ou adaptées : noté sur 5 points - planning prévisionnel complet (études, fabrication, travaux, essais et mise en service) : noté sur 5 points - méthodologie incluant les contraintes propres au site: noté sur 3 points unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu des contraintes d'exploitation considérées comme fortes de l'ouvrage et des travaux à réaliser, la visite du site est obligatoire. Pour effectuer cette visite, il est préconisé aux candidats de prendre contact avec le service assainissement, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, par demande écrite par mail à assainissement@tpmed.org. Un rendez-vous sera alors fixé par le service communautaire d'assainissement. Pour information, une visite est d'ores et déjà programmée le jeudi 27.2.2014 : le matin pour le lot 1 le matin, l'après-midi pour le lot 2. Aucune visite ne pourra avoir lieu du 7 mars au 11 mars 2014 inclus. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Hôtel de la Communauté d'agglomération 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 correspondant : Mme Sylvie Raynaud, tél. +33 494055774, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, mail : marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Hôtel de la Communauté d'agglomération 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : marché de travaux de mise en conformité des installations d'incinération des boues de la station d'épuration Amphitria
La station d'épuration Amphitria possède un incinérateur de boues soumis à l'arrêté ministériel du 3 août 2010. A ce jour, les installations en place ne permettent pas de respecter la totalité des prescriptions que cet arrêté contient.
Le maître d'oeuvre a conclu, dans son rapport de phase projet (fin 2013), que deux types de mise aux normes devaient être réalisés :
- partie " analyses " : mise en place de 2 analyseurs pour la mesure en semi-continu des dioxines rejetées et mesure en continu du Nh3 rejeté
- partie " traitement des émissions de Nh3 ": amélioration de fonctionnement du four pour réduire les émissions de Nh3 en sortie, par injection d'eau régulée dans les boues, doublement de la canne d'injection de fuel, injection d'air frais dans la boîte à vent, injection d'eau dans l'air de combustion.
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Lieu(x) d'exécution : la seyne sur Mer
Pour le lot 1 : Analyses uniquement :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes éventuelles porteront sur l'utilisation de l'existant dont:
- local climatisé
- réseau d'eau de climatisation
- réserves en armoires
- piquages sur la cheminée
- mesures disponibles
- dispositifs de préparation de l'air instrument
- logiciels existants
- borniers d'interfaçages et d'alimentations
- dispositifs d'étalonnage
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement Nh3
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 analyses
lot 2 traitement des émissions de Nh3
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et la durée d'exécution des travaux.le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation)est proposé par le candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 5 mois.
La période de préparation est fixée à 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son commencement
Numéro de référence: 13MAP24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- une présentation de l'entreprise
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (notamment les sous-traitants éventuels) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
* imputation budgétaire de la collectivité - budget annexe assainissement
modalités de paiement :
* articles 86 à 111 du Code des marchés publics
* conditions du CCAG-Travaux
* cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Gestion des déchets de chantier selon les prescriptions du Soged.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MAP24
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
- lot 1:
la valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en oeuvre par l'entreprise pour effectuer les prestations au travers de :
- les fiches techniques des produits et équipements proposés : noté sur 7 points
- schéma de l'architecture proposée : noté sur 2 points
- description et plans des travaux à prévoir et des parties de l'existant qui sont réutilisés et/ou adaptées : noté sur 3 points
- planning prévisionnel complet (études, fabrication, travaux, gestion des cartouches) : noté sur 5 points
- méthodologie incluant les contraintes propres au site: noté sur 3 points
- lot 2
- les fiches techniques des produits et équipements proposés pour chacun des quatre sous-ensembles: noté sur 7 points
- description et plans des travaux à prévoir et des parties de l'existant qui sont réutilisés et/ou adaptées : noté sur 5 points
- planning prévisionnel complet (études, fabrication, travaux, essais et mise en service) : noté sur 5 points
unité monétaire utilisée, l'euro.compte tenu des contraintes d'exploitation considérées comme fortes de l'ouvrage et des travaux à réaliser, la visite du site est obligatoire.
Pour effectuer cette visite, il est préconisé aux candidats de prendre contact avec le service assainissement, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, par demande écrite par mail à assainissement@tpmed.org. Un rendez-vous sera alors fixé par le service communautaire d'assainissement.
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Pour information, une visite est d'ores et déjà programmée le jeudi 27.2.2014 : le matin pour le lot 1 le matin, l'après-midi pour le lot 2.
Aucune visite ne pourra avoir lieu du 7 mars au 11 mars 2014 inclus.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Hôtel de la Communauté d'agglomération
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
correspondant : Mme Sylvie Raynaud, tél. +33 494055774,
tél. +33 494467239, fax : +33 494467230,
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
horaires d'ouverture
du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 031-049343 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 395 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279774
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049343
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ N Date de signature du contrat: 21.7.2014. L'offre de base a été retenue. Date de notification: 28.7.2014. N Date de signature du contrat : 21.7.2014. Date de notification: 26.7.2014. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Environnement SA
Adresse postale: 111 boulevard Robespierre
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300

2️⃣
Nom: Roche Technologies
Adresse postale: 76 rue Cuvier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510
Source: OJS 2014/S 156-279774 (2014-08-12)
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Fournisseurs:
Environnement SA Roche technologies
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