13194 – révision/réparation avec essai et essai seul du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
La révision/réparation avec essai et essai seul du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces comportant une finition alcaline et restauration du revêtement nickel chimique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions militaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Conformément à l'article 250 du code des marchés publics, le(s) marché(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177428
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A – les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées»: — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre – jet service – DHL – etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: procédure négociée avec mise en concurrence «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
La révision/réparation avec essai et essai seul du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces comportant une finition alcaline et restauration du revêtement nickel chimique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
La révision/réparation avec essai et essai seul du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation de pièces comportant une finition alcaline.
Numéro du lot: 3
Brève description: Restauration du revêtement nickel chimique.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Conformément à l'article 250 du code des marchés publics, le(s) marché(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Description des options:
Le(s) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13194ST00X00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En les usines du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce technique pour le lot 1:
Capacité du candidat:
Agrément de réparation: preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce.
Pièces techniques pour le lot 2:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).
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Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Pièces techniques pour le lot 3:
Pièces techniques communes aux lots 2 et 3:
Organisation qualité EN 9100 V2001:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Délai de livraison ou d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: Romuald Paviet
Téléphone: +33 473424157 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A – les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
«adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées»:
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre – jet service – DHL – etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: procédure négociée avec mise en concurrence «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B – les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde».
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
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Aucun envoi de dossier et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28.7.2014 au 19.8.2014 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 4731461296 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 101-177428 (2014-05-22)
Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336949
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177428
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336949 (2014-09-30)
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Produits/services:
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