13166-mise à disposition et maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour les sites du SIAÉ : AIA CF et le site de Toul-Phalsbourg, AIA BX et son annexe de Croix d'Hins, et AIA de Bretagne (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic)

Mindef/AIR/SIAÉ

La mise à disposition et la maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et son détachement de Toul-Phalsbourg pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins et pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à nettoyer les plages
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles (1 TF + 4 TC) avec 3 lots et des postes.Lot 1 : AIA CF et& détachement de Toul-Phalsbourg.Lot 2 : AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins.Lot 3 : AIA de Bretagne pour ses 3 sites.Chacun des lots peut être attribué séparément.Les délais de livraison, d'installation et de mise en service sont laissés à l'initiative du candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à nettoyer les plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109815
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, —soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Pour le lot 1 à l'AIA de Clermont-Ferrand uniquement, les candidats doivent participer à une visite obligatoire sur le site d'exécution des prestations. Pour le lot 2 à l'AIA de Bordeaux, les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Pour le lot 3 à l'AIA de Bretagne (Landivisiau-Lann-Bihoué et Lanvéoc-Poulmic), les candidats doivent participer à une visite obligatoire (sur 2 jours) sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de ces visites pour chacun des lots sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition et la maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et son détachement de Toul-Phalsbourg pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins et pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AIA CF et détachement de Toul-Phalsbourg - mise à disposition de 17 fontaines de nettoyage au solvant pour pièces mécaniques (charge maximale : 50 kg), de 5 fontaines de nettoyage au diluant peinture, de 2 fontaines biologiques et maintenance et de 4 fontaines biologiques "Propriété de l'AIA CF" pour la maintenance
Brève description:
— tranche ferme (TF) pour la location et l'entretien de fontaines à solution aqueuse de fontaines à diluant et de fontaines biologiques : délai d'exécution 12 mois,
— poste 1 : fourniture, mise à disposition et maintenance de 17 fontaines par solution aqueuse,
— poste 2 : fourniture, mise à disposition et maintenance de 5 fontaines à diluant,
— poste 3 : fourniture, mise à disposition et maintenance de 2 fontaines biologiques,
— poste 4 : maintenance de 4 fontaines biologiques "Propriété de l'AIA CF",
— tranche conditionnelle 1 (TC1) : prestations sur la 2ème année. Délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 2 (TC2) : prestations sur la 3ème année. Délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 3 (TC3) : prestations sur la 4ème année. Délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 4 (TC4) : prestations sur la 5ème année. Délai d'exécution 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins - la location et l'entretien de 3 fontaines biologiques par solution aqueuse, de 2 fontaines lessivielles par solution aqueuse et de 10 fontaines par solvant organique
Brève description:
— tranche ferme (TF) pour la location et l'entretien de fontaines biologiques, de fontaines à solution aqueuse, de fontaines lessivielles et de fontaines à solvant organique : Délai d'exécution 12 mois,
— poste 1 : location et entretien de 3 fontaines biologiques pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse,
— poste 2 : location et entretien de 2 fontaines lessivielles pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse,
— poste 3 : location et entretien de 10 fontaines pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AIA de Bretagne et ses 3 sites (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic) la location et l'entretien de 18 fontaines de nettoyage sans "COV"
Brève description:
— tranche ferme (Tf) pour la location et l'entretien de 18 fontaines de nettoyage sans "COV (Composés organiques volatiles) : délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 1 (Tc1) : prestations sur la 2ème année. Délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 2 (Tc2) : prestations sur la 3ème année.délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 3 (Tc3) : prestations sur la 4ème année. Délai d'exécution 12 mois,
— tranche conditionnelle 4 (Tc4) : prestations sur la 5ème année. Délai d'exécution 12 mois.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles (1 TF + 4 TC) avec 3 lots et des postes.
Lot 1 : AIA CF et& détachement de Toul-Phalsbourg.
Lot 2 : AIA de Bordeaux et son annexe de Croix d'Hins.
Lot 3 : AIA de Bretagne pour ses 3 sites.
Chacun des lots peut être attribué séparément.
Les délais de livraison, d'installation et de mise en service sont laissés à l'initiative du candidat.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13166MPFX0B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les sites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, de Toul-Phalsbourg, de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins et de Bretagne (Lann-Bihoué, Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la mise à disposition et la maintenance de fontaines de nettoyage, par solvant organique, par solution aqueuse, par diluant peinture (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
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ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise à disposition et la maintenance de fontaines de nettoyage, par solvant organique, par solution aqueuse, par diluant peinture en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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et pour le lot 3 uniquement:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la mise à disposition et la maintenance de fontaines de nettoyage sans Cov(*) (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
COV(*) : Composés organiques volatiles.
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise à disposition et la maintenance de fontaines de nettoyage sans Cov(*) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Critère social (taux de travailleurs handicapés) : conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand, Cedex 2
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautiqu, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermon-Ferrand Cedex 2
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
—soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Pour le lot 1 à l'AIA de Clermont-Ferrand uniquement, les candidats doivent participer à une visite obligatoire sur le site d'exécution des prestations.
Pour le lot 2 à l'AIA de Bordeaux, les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations.
Pour le lot 3 à l'AIA de Bretagne (Landivisiau-Lann-Bihoué et Lanvéoc-Poulmic), les candidats doivent participer à une visite obligatoire (sur 2 jours) sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de ces visites pour chacun des lots sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous -Direction des Achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 064-109815 (2014-03-27)
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