13143 - assistance et maintenance de la plate-forme des systèmes informatiques CATIA et outils associés du bureau d'études de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu (01)

Mindef/AIR/SIAÉ

l'assistance et la maintenance de la plate-forme des systèmes informatiques CATIA et outils associés du bureau d'études de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu (01)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de CAO › Système de CAO

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de CAO
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tf-Prestations du marché pendant la première année - 12 mois.Tc1-prestations du marché pendant la deuxième année - 12 mois.Tc2-prestations du marché pendant la troisième année - 12 mois.Tc3-prestations du marché pendant la quatrième année - 12 mois.marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, chacune d'une durée de 12 mois.La tranche ferme comportera :1) les postes à montant forfaitaire :- prise de compétence (paragraphe 4.1 du cctp),- postes 2.1, 2.2 et 2.3 : maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.2) les postes à bons de commande :- postes 2.4, 2.5, 3.1, 3.2 et 4 du CCTP : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations.chaque tranche conditionnelle Tc1, Tc2 et Tc3 comportera :- les postes à montant forfaitaire :Maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.- les postes à bons de commande : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de CAO 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137513
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Important : La présente procédure étant totalement dématérialisée, les opérateurs économiques souhaitant participer doivent impérativement s'identifier sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) afin d'être en mesure d'échanger avec l'acheteur par le biais de la PLACE uniquement. 3.2.1) Conditions de participation : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : - pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire " -pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation ; Ces documents devront être transmis à l'officier de sécurité de l'AIA CF par courrier, selon les modalités précisées au paragraphe 7 du règlement de la consultation. En aucun cas ces documents ne devront être sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les plis contenant les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation qui est consultable sur la PLACE. Un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Phase candidature : Les documents devant être fournis par les candidats à l'appui de leur candidature sont précisés au paragraphe 3.2 du présent AAPC et rappelés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Il est rappelé que les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposé sur la PLACE, mais remis sous forme papier dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Phase offre : Les candidats sélectionnés seront informés par le biais de la PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Un code leur sera fourni : celui-ci permettra le téléchargement des pièces du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

Important :

La présente procédure étant totalement dématérialisée, les opérateurs économiques souhaitant participer doivent impérativement s'identifier sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) afin d'être en mesure d'échanger avec l'acheteur par le biais de la PLACE uniquement.

3.2.1) Conditions de participation :

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :

- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire "

-pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation ;

Ces documents devront être transmis à l'officier de sécurité de l'AIA CF par courrier, selon les modalités précisées au paragraphe 7 du règlement de la consultation. En aucun cas ces documents ne devront être sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation qui est consultable sur la PLACE. Un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Phase candidature :

Les documents devant être fournis par les candidats à l'appui de leur candidature sont précisés au paragraphe 3.2 du présent AAPC et rappelés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Il est rappelé que les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposé sur la PLACE, mais remis sous forme papier dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.

Phase offre :

Les candidats sélectionnés seront informés par le biais de la PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Un code leur sera fourni : celui-ci permettra le téléchargement des pièces du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.

Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :

Tf-Prestations du marché pendant la première année - 12 mois.

Tc1-prestations du marché pendant la deuxième année - 12 mois.

Tc2-prestations du marché pendant la troisième année - 12 mois.

Tc3-prestations du marché pendant la quatrième année - 12 mois.

marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles, chacune d'une durée de 12 mois.

La tranche ferme comportera :

1) les postes à montant forfaitaire :

- prise de compétence (paragraphe 4.1 du cctp),

- postes 2.1, 2.2 et 2.3 : maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.

2) les postes à bons de commande :

- postes 2.4, 2.5, 3.1, 3.2 et 4 du CCTP : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations.

chaque tranche conditionnelle Tc1, Tc2 et Tc3 comportera :

- les postes à montant forfaitaire :

Maintenance préventive, assistance (hot line) et maintenance corrective.

- les postes à bons de commande : nouvelles versions et migration applicative, maintenance évolutive, formation et transfert de compétences, autres prestations

Description des options:

le présent marché est à tranches conditionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13143IBF00B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63) et atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) :

Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.

Formulaire Dc2 (*) :

Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris sa rubrique F.

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 6.3) Autres informations

formulaire Dc2 (*) :

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

capacité du candidat :

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans l'assistance des modules CATIA, dans les développements sous Smarteam

Références sur les cinq dernières années ou capacités de déploiement de ENOVIA et CATIA V6 : bureau d'études et extension de l'environnement collaboratif aux autres entités (production logistique), en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ;

Expérience ou capacités dans le domaine de la…

… customisation et du paramétrage avancé des environnements SMARTEAM V5, ENOVIA V6, CATIA V5, et CATIA V6 en s'appuyant sur l'environnement de développement CAA (Component Application Architecture) pour créer de nouvelles fonctionnalités ;

… migration (CATIA V5 vers CATIA V5-6 puis CATIA V6 ou SMARTEAM V5 vers ENOVIA V6) en utilisant une démarche progressive comprenant les étapes de cadrage, de pilote et de déploiement, en précisant la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Chiffre d'affaire du candidat au cours du dernier exercice pour des prestations comparables à celles objet du marché démontrant que ce chiffre d'affaire est supérieur à 3 millions d'euros ;.

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Informations complémentaires

Important :

La présente procédure étant totalement dématérialisée, les opérateurs économiques souhaitant participer doivent impérativement s'identifier sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) afin d'être en mesure d'échanger avec l'acheteur par le biais de la PLACE uniquement.

3.2.1) Conditions de participation :

- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire "

-pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation ;

Ces documents devront être transmis à l'officier de sécurité de l'AIA CF par courrier, selon les modalités précisées au paragraphe 7 du règlement de la consultation. En aucun cas ces documents ne devront être sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront obligatoirement être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation qui est consultable sur la PLACE. Un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Phase candidature :

Les documents devant être fournis par les candidats à l'appui de leur candidature sont précisés au paragraphe 3.2 du présent AAPC et rappelés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Il est rappelé que les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposé sur la PLACE, mais remis sous forme papier dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.

Phase offre :

Les candidats sélectionnés seront informés par le biais de la PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Un code leur sera fourni : celui-ci permettra le téléchargement des pièces du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...) sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 078-137513 (2014-04-17)

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