13127- fourniture de produits chimiques à usage aéronautique pour les AIA AB, BX et CF

Mindef / AIR / SIAé

fourniture de produits chimiques à usage aéronautique pour les AIA d'Ambérieu (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX) et de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-07-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Le(Les) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée de 5 ans.la présente consultation concerne 300 lots. Ces lots sont regroupés en 10 familles :-Famille 1 : Produits Chemetall (Lots 1 à 16)-famille 2 : Produits mac dermid (Lots 17 à 20)-famille 3 : Produits Henkel (lots 21 à 49)-famille 4 : Produits SOCOMORE (Lots 50 à 74)-famille 5 : Produits DALIC (Lots 75 à 97)-famille 6 : Produits pour le contrôle non destructif (Cnd) (Lots 98 à 129)-famille 7 : Produits en gros volume pour les traitements de surface (Lots 130 à 191)-famille 8 : Produits pour station de traitement des eaux (Lots 192 à 196)-famille 9 : Produits en petits volumes pour bains de traitement de surface (197 à 221)-famille 10 : Produits chimique divers, organiques et inorganiques de base (Lots 222 à 300)voir détail des lots en Annexe B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226717
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : - soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ; -soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ; -soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ; L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourront s'effectuer durant la période du 28/07/2014 au 19/08/2014 inclus. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de produits chimiques à usage aéronautique pour les AIA d'Ambérieu (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX) et de Clermont-Ferrand (AIA CF)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: famille 1 Produits Chemetall
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 1 à 16 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques d'origine Chemetall
Quantité ou étendue: les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation seront fixés dans le dossier de consultation
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Famille 2 Produits Mac Dermid
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 17 à 20 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques d'origine mac dermid
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: famille 3 Produits Henkel
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 21 à 49 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques d'origine Henkel
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Famille 4 Produits Socomore
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 50 à 74 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques d'origine Socomore
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: famille 5 Produits Dalic
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 75 à 97 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques d'origine DALIC
Numéro du lot: 98
Intitulé du lot: famille 6 Produits pour le contrôle non destructif (Cnd)
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 98 à 129 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques pour le contrôle non destructif (Cnd)
Numéro du lot: 130
Intitulé du lot: famille 7 Produits en gros volumes pour bains de traitement de surface
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 130 à 191 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques en gros volumes pour bains de traitement de surface
Numéro du lot: 192
Intitulé du lot: famille 8 Produits pour station de traitement des eaux
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 192 à 196 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques pour station de traitement des eaux
Numéro du lot: 197
Intitulé du lot: famille 9 Produits en petits volumes pour bains de traitement de surface
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 197 à 221 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques en petits volumes pour bains de traitement de surface
Numéro du lot: 222
Intitulé du lot: famille 10 Produits divers
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 222 à 300 sont les suivantes :
Fourniture de produits chimiques divers
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Le(Les) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée de 5 ans.
la présente consultation concerne 300 lots. Ces lots sont regroupés en 10 familles :
-Famille 1 : Produits Chemetall (Lots 1 à 16)
-famille 2 : Produits mac dermid (Lots 17 à 20)
-famille 3 : Produits Henkel (lots 21 à 49)
-famille 4 : Produits SOCOMORE (Lots 50 à 74)
-famille 5 : Produits DALIC (Lots 75 à 97)
-famille 6 : Produits pour le contrôle non destructif (Cnd) (Lots 98 à 129)
-famille 7 : Produits en gros volume pour les traitements de surface (Lots 130 à 191)
-famille 8 : Produits pour station de traitement des eaux (Lots 192 à 196)
-famille 9 : Produits en petits volumes pour bains de traitement de surface (197 à 221)
-famille 10 : Produits chimique divers, organiques et inorganiques de base (Lots 222 à 300)
voir détail des lots en Annexe B.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13127RPFX0B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
pièces techniques communes aux lots 1 à 97 de consultation (familles 1 à 5)
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fabrication et/ou la distribution des produits objet de la famille concernée
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de fabrication et/ou la distribution des produits objet de la famille concernée en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
et
Dans le cas où le candidat est le fabricant :
Document attestant de son Code Entreprise (Ce)
Et
Dans le cas où le candidat n'est pas le fabricant :
Document attestant qu'il a l'autorisation du fabricant de commercialiser ses produits
ET
Document justifiant de leur capacité à transporter des matières dangereuses.
pièces techniques communes aux lots 98 à 300 de consultation (familles 6 à 10) :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fabrication et/ou la distribution de produits chimiques
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de fabrication et/ou la distribution des produits chimiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
un candidat n'ayant pas les compétences sur une famille de produit ne sera pas retenu pour tous les lots concernant cette famille.
Nota : Au stade le la remise d'offre,
- pour toutes les familles, pour chaque lot, les candidats renseigneront les " codes entreprises ",
- pour les familles 1 à 6, pour chaque lot, les candidats devront obligatoirement fournir des références avec le " code entreprise " (ce) demandé.
pièces techniques communes aux lots de consultation :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef / Air / SIAÉ / sous-direction des achats / HAGP
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Cécile Alibart
Téléphone: +33 473425629 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats / HAPM / Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
"Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
-soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
-soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourront s'effectuer durant la période du 28/07/2014 au 19/08/2014 inclus.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 127-226717 (2014-07-03)
Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247146
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226717
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247146 (2014-07-17)
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