13105 – fourniture de matières premières et demi-produits pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'AIA AB

Mindef/AIR/SIAÉ

Fourniture de matières premières et demi-produits pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (AIA AB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-03-13 Informations complémentaires
2014-11-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles à usage technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne 64 lots.La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les quantités minimales et maximales de chaque marché à bons de commande seront fixées pour chacun des lots de consultation dans le dossier de consultation des entreprises.Les candidats devront obligatoirement fournir le couple RACE (Référence article code entreprise) demandé (excepté en cas d'évolution ou d'obsolescence uniquement, où le candidat pourra proposer la RA évoluée), voir Annexe B Information sur les lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles à usage technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081595
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : - soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ; - soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ; - soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ; L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matières premières et demi-produits pour la confection de gilets de combat hélicoptères au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (AIA AB).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lots 1 à 5
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 1 à 5 sont les suivantes :
Lot 1) tissu aramide enduit 210-290 vert otan RA : 1027ga201 Oliveraie CE : F0000 SOFILETA
Lot 2) tissu aramide enduit 210-290 kaki clair RA : 1040ga201 Golden CE : F0000 SOFILETA
Lot 3) barrière thermique RA : 6001 Na000 CE : F0000 SOFILETA
Lot 4) serge aramide 210 vert otan RA : 1117 Ga000 CE : F0000 SOFILETA
Lot 5) tissu polyamide revetu simple face polyuréthane RA : 3501 En015 CE : F0000 SOFILETA
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 6 sont les suivantes :
Lot 6) maille ajourée aramide 260 RA : 74100nd color 7302v CE : F0000 balas textile
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 7 sont les suivantes :
Lot 7) cuir veau marron ep 1.2mm far 25.853 et abd 0031 RA : Fl09361000fl605 CE : S3859
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lots 8 à 11
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 8 à 11 sont les suivantes :
Lot 8) sangle polyamide ignifugée 25 mm vo RA : Nh1016/25 Vert Otan CE : F7634
Lot 9) sangle polyamide ignifugée 25 mm kc RA : Nh1016/25 Kakiclair CE : F7634
Lot 10) tresse élastique polyamide 22 mm reseda RA : R6701rea CE : F7634
Lot 11) sangle polyamide 42 mm vo ignif RA : R6187reseda CE : F7634
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 12 sont les suivantes :
Lot 12) sangle non feu 25 mm noire RA : 707k25mm CE : F3607
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 13 sont les suivantes :
Lot 13) sangle polyester 50 mm vert otan RA : T-67 vert otan ce : F5211
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lots 14 à 19
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 14 à 19 sont les suivantes :
Lot 14) ruban autoagrippant ignif astrakan 50 mm reseda RA : 800r0050l847-i CE : F2522
Lot 15) ruban autoagrippant ignif crochet 50 mm reseda RA : 800r0050h847-i CE : F2522
Lot 16) ruban autoagrippant crochet vert far 25 RA : F800r0025h847ai CE : F2522
Lot 17) ruban autoagrippant astrakan ignif 25 mm reseda RA : F800r0025l847ai CE : F2522
Lot 18) ruban autoagrippant astrakan ignif 25 mm écru RA : F800r0025l958-I CE : F2522
Lot 19) ruban autoagrippant crochet 25 mm écru RA : F800r0025h958-I CE : F2522
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lots 20 à 26
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 20 à 26 sont les suivantes :
Lot 20) ruban polyamide 20 mm vert otan RA : R633reseda CE : F1696
Lot 21) ruban aramide 25 mm vert otan RA : Nx4vm CE : F1696
Lot 22) ruban aramide 25 mm kaki clair RA : Nx4kc CE : F1696
Lot 23) ruban aramide 20 mm kaki clair RA : Nx46kc CE : F1696
Lot 24) ruban aramide 20 mm vert otan RA : Nx46vm CE : F1696
Lot 25) drisse 2mm nomex RA : Nx240 CE : F1696
Lot 26) ruban aramide 8 mm vert otan RA : Nx84vm CE : F1696
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lots 27 à 29
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 27 à 29 sont les suivantes :
Lot 27) fil para aramide 25.5 dan RA : Kct22c CE : Fath4
Lot 28) fil aramide 7.2 Dtex vert otan RA : nc tech 40 vo ce : Fath4
Lot 29) fil pa 7.9 dtex reseda RA : Onyx40 vo ce : Fath4
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lots 30 et 31
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 30 et 31 sont les suivantes :
Lot 30) fermeture à glissière 125 cm vert otan RA : 1811600901 taille 1250 coloris 5777 CE : F6333
Lot 31) fermeture à glissière 150 cm vert otan RA : 1811600901 taille 1500 coloris 5777 CE : F6333
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lots 32 à 40
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 32 à 40 sont les suivantes :
Lot 32) bouton pression 44-boitier RA : 72319 CE : Fad03
Lot 33) bouton pression 44-boule dragon RA : 72092 CE : Fad03
Lot 34) bouton pression 44-calotte RA : 72101 CE : Fad03
Lot 35) bouton pression 44-oeillet RA : 71519 CE : Fad03
Lot 36) oeillet lait bmj13 RA : 55995 CE : Fad03
Lot 37) oeillet métallique RA : 56233 CE : Fad03
Lot 38) rondelle lait bml13 RA : 51290 CE : Fad03
Lot 39) rondelle métallique RA : 51281 CE : Fad03
Lot 40) rondelle pour oeillet la6 RA : 53929 CE : Fad03
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lot 41
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 41 sont les suivantes :
Lot 41) oeillet bord rond 5.1 RA : La6bar CE : B4668
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lot 42
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 42 sont les suivantes :
Lot 42) boucle métallique automatique à oreille xl RA : 820420060 CE : Faq30
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: lot 43
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 43 sont les suivantes :
Lot 43) boucle à ouverture rapide RA : 145925 CE : F2552
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: lot 44
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 44 sont les suivantes :
Lot 44) anneau en de soude noire 25 mm RA : 11258160 CE : F1622
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: lot 45
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 45 sont les suivantes :
Lot 45) cable largage cias RA : eag ciasc sm pc ffg ce : Fagm1
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: lot 46
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 46 sont les suivantes :
Lot 46) cable largage enrobé pvc inifugé RA : KABPL 999 CE : F7413a
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: lot 47
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 47 sont les suivantes :
Lot 47) cosse 6r8 RA : 0-0710032-6 CE : F0286
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: lot 48
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 48 sont les suivantes :
Lot 48) régleur 30 mm métallique RA : Pc7bk09/25hbk CE : Faty0
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: lot 49
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 49 sont les suivantes :
Lot 49) mousse en plaque entoilée 5 mm RA : F-Plac-Ae0010 CE : Fa1d9
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: lots 50 à 59
Brève description:
Les caractéristiques principales des lots 50 à 59 sont les suivantes :
Lot 50) bâton lumineux 4 pouces infrarouge RA : cya ir 4 pouces ce : Fagm1
Lot 51) bâton lumineux 4 pouces vert RA : cya vert 4 pouces ce : Fagm1
Lot 52) planchette plastique avec crayon gras pour plongée RA : tek tab oms ce : Fagm1
Lot 53) kit pour poches à eau RA : kit poche eau ce : Fagm1
Lot 54) sac à dos 20 litres d'hydratation Ranger Green RA : FS 500-11-00020-5003-00 CE : Fagm1
Lot 55) sac à dos 20 litres d'hydratation Coyote RA : FS 500-11-00020-5005-00 CE : Fagm1
Lot 56) outil coupe sangle et brise vitre RA : ago strap cutter ce : Fagm1
Lot 57) lampe frontale RA : e+ light ce : Fagm1
Lot 58) poche 2 litres wxp store valve od RA : Amg4500130302 CE : Fagm1
Lot 59) poche à eau 1 litre camel back RA : Amg4301550201 CE : Fagm1
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: lot 60
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 60 sont les suivantes :
Lot 60) lampe torche RA : LAMPE M58305 CE : Sfz92
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: lot 61
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 61 sont les suivantes :
Lot 61) sac étanche pour gps RA : S419 aloksac CE : Fapa6
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: lot 62
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 62 sont les suivantes :
Lot 62) pack souple devant taille s RA : GADA 173 devant s ce : Fauf6
Lot 62) pack souple devant taille m RA : GADA 173 devant m ce : Fauf6
Lot 62) pack souple devant taille l RA : GADA 173 devant l ce : Fauf6
Lot 62) pack souple devant taille xl RA : GADA 173 devant xl ce : Fauf6
Lot 62) pack souple dos taille s RA : GADA 173 dos s ce : Fauf6
Lot 62) pack souple dos taille m RA : GADA 173 dos m ce : Fauf6
Lot 62) pack souple dos taille l RA : GADA 173 dos l ce : Fauf6
Lot 62) pack souple dos taille xl RA : GADA 173 dos xl ce : Fauf6
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: lot 63
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 63 sont les suivantes :
Lot 63) plaques pare balles RA : 100993a CE : Faen4
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: lot 64
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot 64 sont les suivantes :
Lot 64) système de flottabilité vert otan RA : aqua lpu faa tre vo ce : Fagm1
Lot 64) système de flottabilité kaki-clair RA : aqua lpu faa tre tan ce : Fagm1
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne 64 lots.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les quantités minimales et maximales de chaque marché à bons de commande seront fixées pour chacun des lots de consultation dans le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats devront obligatoirement fournir le couple RACE (Référence article code entreprise) demandé (excepté en cas d'évolution ou d'obsolescence uniquement, où le candidat pourra proposer la RA évoluée), voir Annexe B Information sur les lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13105RP000B0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce visée à l'article 217.i.3 du code des marchés publics :
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces techniques spécifiques à chacun des lots de consultation :
Capacité du candidat :
- dans le cas où le candidat est le fabricant de la ou des références demandée(s), document attestant de son Code entreprise (CE)
- dans le cas où le candidat n'est pas le fabricant de la ou des références demandée(s), document attestant qu'il a l'autorisation du fabricant de commercialiser la ou les références demandée(s).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Délais : comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/air/Siaé/sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Audrey Gamez
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/air/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;
L'Enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Afficher plus
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
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Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des Achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2014/S 049-081595 (2014-03-06)
Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089718
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081595
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-089718 (2014-03-13)
Informations complémentaires (2014-11-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-12-14 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406970
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-406970 (2014-11-25)
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Produits/services:
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