13071- accord cadre-fourniture/fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'aia AB destinés aux différents sites du SIAÉ

Quantité ou étendue

Accord-cadre multi-attributaires (un seul accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires).Il est conclu sans minimum ni maximum.Il définit les termes régissant les marchés à passer pour l'aia AB :Atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu-en-bugey (AIA Ab),Avenue du Colonnel Chambonnet, 01508 Amberieu-en-Bugey CedexLe premier marché, dit marché subséquent, sera notifié avec l'accord-cadre.Ce premier marché subséquent est composé de 322 lignes article attribuables séparément classées en 8 familles de produits ci-après :1- cuir : 7 lignes article2- étoffes enduites : 21 lignes article3- étoffes tissus tehniques : 36 lignes article4- tricot : 8 lignes article5- mousses : 34 lignes article6- caoutchouc : 12 lignes article7- rubans, sangles, drisses : 117 lignes article8- mercerie : 87 lignes articleLes marchés subséquents suivants, conclus sur la base de cet accord-cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront à bons de commande.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature :

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique

" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :

— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;

— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;

— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Phase offre :

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.