13071- accord cadre-fourniture/fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'aia AB destinés aux différents sites du SIAÉ
Accord-cadre passé en application de l'article 250 du code des marchés publics.
Accord-cadre pour la fourniture et fabrication de matières premières et semi-produits de couture pour la confection de matériels de sécurité, sauvegarde et survie au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu (AIA AB).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.
Avis de marché (2014-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles à usage technique
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre multi-attributaires (un seul accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires).Il est conclu sans minimum ni maximum.Il définit les termes...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre multi-attributaires (un seul accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires).Il est conclu sans minimum ni maximum.Il définit les termes régissant les marchés à passer pour l'aia AB :Atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu-en-bugey (AIA Ab),Avenue du Colonnel Chambonnet, 01508 Amberieu-en-Bugey CedexLe premier marché, dit marché subséquent, sera notifié avec l'accord-cadre.Ce premier marché subséquent est composé de 322 lignes article attribuables séparément classées en 8 familles de produits ci-après :1- cuir : 7 lignes article2- étoffes enduites : 21 lignes article3- étoffes tissus tehniques : 36 lignes article4- tricot : 8 lignes article5- mousses : 34 lignes article6- caoutchouc : 12 lignes article7- rubans, sangles, drisses : 117 lignes article8- mercerie : 87 lignes articleLes marchés subséquents suivants, conclus sur la base de cet accord-cadre, seront attribués après remise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 5 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles à usage technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046508
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures...”
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Source: OJS 2014/S 029-046508 (2014-02-06)