1286-tvx

Languedoc-Roussillon aménagement

extension et restructuration du Lycée René Gosse à Clermont-l'Hérault
Travaux de construction du bâtiment d'accueil, de restauration et de salles de cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: valeur globale des lots : 4 480 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536, agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168717
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
l'Avis implique des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp). Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. il est précise que le Pouvoir Adjudicateur autorise, pour chacun des lots de la consultation, à la présentation d'une variante liée à l'éventuelle optimisation du planning de réalisation du lot. la consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires de la tranche ferme définies ci-après : Lot 1 : Option voirie : complexe pour revêtement pavés de béton Lot 13 : plafonnier encastré à Led Lot 15 : Distributeur automatique de plateaux - option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 15 mois pour la tranche ferme et 8 mois pour la tranche conditionnelle à compter des ordres de service de démarrage des travaux respectifs, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2014 les travaux seront exécutés en deux tranche(s) et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Tranche ferme : Construction du bâtiment restauration, accueil, salles de cours, de la coursive tranche Conditionnelle : construction du logement de fonction dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro. En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont : -Chiffre d'affaire annuel, -capacités professionnelles -Moyens en personnel et en matériels du candidat. conditions d'obtention des dossiers : Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution 1 - tireur de plans: ARTS Hélio ZAC du Millénaire – 1415 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier au fax +33 499133511 2 - Languedoc-Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525 dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - le nom de la personne téléchargeant le DCE - la raison sociale - l'Adresse postale - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
extension et restructuration du Lycée René Gosse à Clermont-l'Hérault
Travaux de construction du bâtiment d'accueil, de restauration et de salles de cours
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd aménagements extérieurs
Brève description:
Réalisation des réseaux secs et humides, réalisation des plateformes voiries et bâtiments et aménagements du parvis
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Réalisations des terrassements pour longrines et fondations, et des ouvrages d'infrastructures et de superstructures en béton armé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité autoprotégée et étanchéité asphalte
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente et bardages métalliques
Brève description:
Ossatures primaires et secondaires de la galerie de liaison et ossatures primaires et secondaires des bardages simple peau et double peau
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: charpente Couverture
Brève description: Charpente traditionnelle et couverture tuiles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie et serrurerie
Brève description:
Ossatures et lames horizontales et verticales des façades nord, sud et ouest. Escalier métallique extérieur, clôtures et portail de la cour de l'établissement et menuiseries métalliques vitrées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieur en aluminium du bâtiment et mur rideau du hall
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons isolation platrerie faux plafonds
Brève description:
Cloisons plaques de plâtre, isolation intérieure, faux plafond métallique, en laine minéral et en bois, et habillage murale
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:
Ensemble des menuiseries bois (portes, trappes...) et des cloisons vitrées coupe feu
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements de sols durs, sols souples et faïences
Brève description: Carrelage en grès cérame, faïence murale et revêtement de sol caoutchouc
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peintures des murs, cloisons et plafonds, et nettoyage de fin de chantier
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaire
Brève description:
Création d'un nouveau réseau de chauffage à partir de la chaufferie existante, travaux de plomberie, ventilation double flux, climatisation du local déchets et remplacement de la production d'ecs existante
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité
Brève description:
Ensemble des cheminements courant fort et courant faible, y compris cheminements extérieurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur de 630 kg desservant 3 niveaux
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: équipement de restauration et cloisonnements isothermes
Brève description:
Ensemble des cloisons agroalimentaires de la laverie et ensemble des équipements des chambres froides + et -
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
option au sens du droit communautaire
possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 1286-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Victor Hugo, 34800 Clermont-l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Situation économique et financière:
b) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
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f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-moyens en personnel ,
-Moyens en matériel,
-capacités professionnelles,
-si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34201
Contact
Point de contact: M. Perez Christophe
Nom: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536 interlocuteur Mélanie Mor
agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7001&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1286-TVX
Informations complémentaires
l'Avis implique des marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
il est précise que le Pouvoir Adjudicateur autorise, pour chacun des lots de la consultation, à la présentation d'une variante liée à l'éventuelle optimisation du planning de réalisation du lot.
la consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires de la tranche ferme définies ci-après :
Lot 1 : Option voirie : complexe pour revêtement pavés de béton
Lot 13 : plafonnier encastré à Led
Lot 15 : Distributeur automatique de plateaux
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus
planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 15 mois pour la tranche ferme et 8 mois pour la tranche conditionnelle à compter des ordres de service de démarrage des travaux respectifs, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2014
les travaux seront exécutés en deux tranche(s) et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Tranche ferme : Construction du bâtiment restauration, accueil, salles de cours, de la coursive
tranche Conditionnelle : construction du logement de fonction
dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
-Chiffre d'affaire annuel,
-capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat.
conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
1 - tireur de plans: ARTS Hélio ZAC du Millénaire – 1415 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier au fax +33 499133511
2 - Languedoc-Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax : +33 499524525
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE
- la raison sociale
- l'Adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 097-168717 (2014-05-16)
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