12124 - fourniture, installation, mise en service et maintenance de 7 unités de stockage au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)

Mindef / AIR / SIAé

la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de 7 unités de stockage au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de son détachement de Toul.
Le besoin concerne l'acquisition de 7 unités de stockage (6 pour l'AIA CF et 1 pour Toul)
Ces unités serviront au stockage de pièces à usage aéronautique, chaque unité sera dédiée au stockage de petits articles (plateaux de 3500x500mm maximum, supportant 350 kg maximum) ou de gros articles (plateaux de 3000x800mm maximum, supportant 600 kg maximum).
Le temps moyen de prélèvement d'un article sera inférieur à 60s.
Les unités de stockage devront être compatibles avec le système de gestion logistique SAP ECC 6.0 version «Aérospace and Défense»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :TF :- poste 1 : Traçage de la surface d'implantation des 7 unités de stockage : 4 semaines- poste 2 : Fourniture, installation et mise en service de 7 unités de stockage : 21 semainesTC1 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 moisTC2 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 moisTC3 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 moisTC4 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Air / SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192162
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
3.2) conditions de participation : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : - pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire " - pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation ; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées ci-dessous. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature : Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " : - soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ; - soit par tout autre moyen d'expédition (Chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ; - soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ; L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. L'enveloppe extérieure devra impérativement contenir deux enveloppes intérieures cachetées : - la première enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature (pièces administratives Dc1, Dc2, preuves de capacité...). Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. - la seconde enveloppe contiendra les documents relatifs à la protection du secret (Kbis, attestation d'habilitation...). Cette enveloppe devra impérativement porter la mention " Documents relatifs à la protection du secret " ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Toutefois, les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposés sur la PLACE. Ils devront obligatoirement être transmis sous forme papier dans les conditions précisées au paragraphe A ci-dessus. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Phase offre : Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28 juillet 2014 au 19 août 2014 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. La date de la visite sera fixée dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de 7 unités de stockage au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de son détachement de Toul.
Le besoin concerne l'acquisition de 7 unités de stockage (6 pour l'AIA CF et 1 pour Toul)
Ces unités serviront au stockage de pièces à usage aéronautique, chaque unité sera dédiée au stockage de petits articles (plateaux de 3500x500mm maximum, supportant 350 kg maximum) ou de gros articles (plateaux de 3000x800mm maximum, supportant 600 kg maximum).
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Le temps moyen de prélèvement d'un article sera inférieur à 60s.
Les unités de stockage devront être compatibles avec le système de gestion logistique SAP ECC 6.0 version «Aérospace and Défense»
Quantité ou étendue:
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
TF :
- poste 1 : Traçage de la surface d'implantation des 7 unités de stockage : 4 semaines
- poste 2 : Fourniture, installation et mise en service de 7 unités de stockage : 21 semaines
TC1 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 mois
TC2 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 mois
TC3 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 mois
TC4 : Maintenance en garantie totale des 7 unités de stockage pour 1 an : 12 mois
Description des options:
le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
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Numéro de référence: 12124MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son site de Toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris sa rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : voir paragraphe 6.3) Autres informations.
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formulaire Dc2 (*) :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
- fourniture d'unités de stockage à système de pilotage informatisé,
- maintenance d'unités de stockage à système de pilotage informatisé,
ou
références de moins de 5 ans dans les domaines suivants:
- maintenance d'unités de stockage à système de pilotage informatisé.
Chaque référence devra préciser l'année, la nature du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées.
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/SIAé/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Véronique Garachon
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/Siaé/Sous Direction des Achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) conditions de participation :
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée :
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- pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire "
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- pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation ;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées ci-dessous.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature :
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique
" adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées " :
- soit par la poste en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par tout autre moyen d'expédition (Chronomissionr Appel d'offre - jet service - DHL - etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception ;
- soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi) ;
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention : appel d'offres " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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L'enveloppe extérieure devra impérativement contenir deux enveloppes intérieures cachetées :
- la première enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature (pièces administratives Dc1, Dc2, preuves de capacité...).
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du Dc2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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- la seconde enveloppe contiendra les documents relatifs à la protection du secret (Kbis, attestation d'habilitation...). Cette enveloppe devra impérativement porter la mention " Documents relatifs à la protection du secret " ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. Paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
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Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Toutefois, les documents relatifs à la protection du secret ne devront en aucun cas être déposés sur la PLACE. Ils devront obligatoirement être transmis sous forme papier dans les conditions précisées au paragraphe A ci-dessus.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'Attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre :
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 28 juillet 2014 au 19 août 2014 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
La date de la visite sera fixée dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 4731461296 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 109-192162 (2014-06-05)
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