10130/mt/2014

Oppidea

ZAC de Borderouge-10130 - quartier de la Maourine.
Réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la ZAC de Borderouge.
Ces travaux portent sur la réalisation des lots d'aménagements (hors réseaux secs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la ZAC de Borderouge.Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :Lot n° 1 : terrassements - chaussée mobilier -réseaux humides.Lot n° 2 : plantations arrosage.le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit :- tranche ferme : achèvement de la place du Carré de la Maourine - environ 2 000 m2 de pavage et 1 500 m2 de jardin- et aménagement d'un trottoir autour de l'îlot 1.1 - environ 250 ml d'enrobés - délai d'éxécution 8 mois,- tranche conditionnelle 1 : rue Louise Weiss et rue Etcheverlepo - environ 300 ml de pavage - délai d'éxécution : 8 mois,- tranche conditionnelle 2 : placette - environ 400 m2 - délai d'éxécution : 4 mois,- tranche conditionnelle 3 : square (aire de jeux)- environ 900 m2 et sentes associées - délai d'éxécution 4 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-026954
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrait du dossier : le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquemement sur support dématérialisé.le dossier de consultation est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_othkYcW_OK&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple) - adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com conditions d'envoi et de remise des offres : Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis. Cadre règlementaire : décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC de Borderouge-10130 - quartier de la Maourine.
Réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la ZAC de Borderouge.
Ces travaux portent sur la réalisation des lots d'aménagements (hors réseaux secs).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - terrassements - chaussée - mobilier - réseaux humides
Brève description: Lot 1 - terrassements - chaussée - mobilier - réseaux humides.
Informations complémentaires sur les lots:
Au sein du lot n° 1 les prestations sont réparties en :- une prestation principale n° 1 : mission voirie terrassement dont pavageet des prestations secondaires :- n° 2 : mission assainissement, eaux pluviales, AEP,- n° 3 : mission mobilier urbain, aires de jeux.Les qualifications de la fédération nationale des travaux publics ou certificats équivalents ou références équivalentes demandés sont les suivantes requises :Niveaux de qualification FNTP :2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain.341 : assises de chaussées urbaines.3451 : chaussées urbaines en pavés et dalles de pierre naturelle.5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique.En complément de la qualification 3451, l'entreprise doit justifier de sa capacité à réaliser au moins 2 000 mètres carrés par an de pavage, et ceux sur les 3 dernières années.
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Au sein du lot n° 1 les prestations sont réparties en :
- une prestation principale n° 1 : mission voirie terrassement dont pavage
et des prestations secondaires :
- n° 2 : mission assainissement, eaux pluviales, AEP,
- n° 3 : mission mobilier urbain, aires de jeux.
Les qualifications de la fédération nationale des travaux publics ou certificats équivalents ou références équivalentes demandés sont les suivantes requises :
Niveaux de qualification FNTP :
2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain.
341 : assises de chaussées urbaines.
3451 : chaussées urbaines en pavés et dalles de pierre naturelle.
5143 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée 5,50 m hors nappe phréatique.
En complément de la qualification 3451, l'entreprise doit justifier de sa capacité à réaliser au moins 2 000 mètres carrés par an de pavage, et ceux sur les 3 dernières années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - plantations arrosage
Brève description: Lot 2 - plantations arrosage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les Qualifications Qualipaysage (ou certificats équivalents ou références équivalentes) demandés sont les suivantes requises :Classes 5 à 7, Qualipaysage, A520, P120, E131.
Les Qualifications Qualipaysage (ou certificats équivalents ou références équivalentes) demandés sont les suivantes requises :
Classes 5 à 7, Qualipaysage, A520, P120, E131.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation de la phase 2 de l'opération Carré de la Maourine de la ZAC de Borderouge.
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de :
Lot n° 1 : terrassements - chaussée mobilier -réseaux humides.
Lot n° 2 : plantations arrosage.
le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : achèvement de la place du Carré de la Maourine - environ 2 000 m2 de pavage et 1 500 m2 de jardin- et aménagement d'un trottoir autour de l'îlot 1.1 - environ 250 ml d'enrobés - délai d'éxécution 8 mois,
- tranche conditionnelle 1 : rue Louise Weiss et rue Etcheverlepo - environ 300 ml de pavage - délai d'éxécution : 8 mois,
- tranche conditionnelle 2 : placette - environ 400 m2 - délai d'éxécution : 4 mois,
- tranche conditionnelle 3 : square (aire de jeux)- environ 900 m2 et sentes associées - délai d'éxécution 4 mois.
Description des options:
Description des options : Cf tranches conditionnelles décrites au point "quantité ou étendue globale".
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 10130-MT/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Borderouge, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
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- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- attestations d'assurances : lot n° 1 : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par la maître d'ouvrage pour l'opération.
Lot n° 2 -l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à la présente mission, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références pour des travaux de nature et complexité équivalente à l'objet du marché, en précisant le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, la nature, le lieu et le montant des travaux et (ou) les qualifications professionnelles requises pour les travaux relatifs à l'objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une caution personnelle et soliadaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : 100 % Oppidea.
Paiement : virement Oppidea.
Delai maximum de paiement : 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des condtions particulières d'éxécution relative à l'insertion sociale. Ainis le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit :
Lot 1 terrassements - chaussée - mobilier : 1 200 heures.
Lot 2 plantations : 600 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre - qualité des fournitures, équipements et matériaux (25)
3. Valeur technique de l'offre - qualité de la note méthodologique (20)
4. Valeur technique de l'offre - plan de protection de l'environnement (5)
5. Valeur technique de l'offre - Moyens Humains et matériels (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Nº SIRET: 528 998 354 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10130-MT/2014
Informations complémentaires
Retrait du dossier : le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquemement sur support dématérialisé.le dossier de consultation est librement accessible via le site internet :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d'ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple)
- adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
conditions d'envoi et de remise des offres :
Le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée : seul le format papier est admis.
Cadre règlementaire : décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 018-026954 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 094 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216506
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-026954
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 A, annonce no 143 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de Borderouge, 31000 Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Sud Ouest
Adresse postale: ZI de la Madeleine, BP 23259, Flourens
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Groupement Antoine-MPE-ESBTP mandataire Antoine Espaces Verts
Adresse postale: ZI Rossignol, BP 37
Commune postale: Saint-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: no SIRET : 528 998 354 00021
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Source: OJS 2014/S 122-216506 (2014-06-25)
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