021-collecte, Transport, Traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé et des établissements médico-sociaux

CHU de Reims

collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé et des établissements médico-sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
accord-Cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commande en monotitularisation passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, divisé en 11 lots pour une période de 36 mois maximum (du 1.1.2015 au 31.12.2015 puis reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois).Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.Pour chacun des établissements adhérents aux lots no 01 et 02 le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur : Le montant annuel minimum de chaque lot représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives. Le montant annuel maximum de chaque lot représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.Pour chacun des établissements adhérents aux lots no 03 à 11 le marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.Délais d'exécution (fréquences) : Pour les lots no 01 et 02, les fréquences sont celles fixées dans les bordereaux de prix. Pour les lots no 03 à 11, les fréquences sont celles fixées par le titulaire dans son offre sachant que chacun des établissements adhérents bénéficie de la possibilité de commander directement l'exécution de prestations de collecte et d'enlèvement des déchets. Dans cette dernière hypothèse, le délai d'exécution est fixé à 7 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception de la commande par le titulaire.Variantes : Le nombre de variantes est limité à deux par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241095
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
visite des sites et des locaux Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux de 3 établissements. A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes du CHU de Reims désignées ci-dessous, y compris pour les visites des 2 autres établissements adhérents. Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Les candidats ne pourront pas solliciter une visite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les personnes à contacter sont les suivantes : CHU de Reims Correspondants techniques : Cellule hygiène qualité sécurité environnement Mme Diallo cdiallo@chu-reims.fr Mme Cambresy acambresy@chu-reims.fr Mme Richard vrichard@chu-reims.fr tél. +33 326789287 - tél. +33 326787211 - télécopie : +33 326832593 correspondants Pôle de biologie : Mme Rapacz, cadre de santé du Pôle de Biologie - tél. +33 326788264 M. Lepan, cadre supérieur du Pôle de Biologie- tél. +33 326789434 Hôpital Maison Blanche (HMB) : Laboratoire de pharmacologie toxicologie Laboratoire de parasitologie mycologie Laboratoire Pol Bouin Service de génétique - biologie de la reproduction plate Forme commune spécialisée du Pôle de Biologie Inserm - déchets chimiques unité 514 American memorial hospital (AMH): Laboratoire de biologie et de recherches pédiatriques Hôpital Robert Debré : Laboratoire photo Laboratoire de biochimie Laboratoire d'immunologie Laboratoire d'hématologie Laboratoire central d'anatomie et cytologie pathologiques Laboratoire de bactériologie - virologie - hygiène Pharmacie centrale CH de Chalons-en-Champagne Correspondants administratifs - direction des affaires économiques Mme Guyart - tél. +33 326696156 Mme Champion - tél. +33 326696153 Correspondant technique : Melle Barbier - tél. +33 326696192 Laboratoire de biologie médicale Laboratoire de séro-immuno-hématologie Laboratoire d'anatomo pathologie Institut Jean Godinot Correspondant administratif et technique : Mme Scoarnec - tél. +33 326504457 M. Roger - tél. +33 326504458 Laboratoire de biologie médicale Laboratoire d'anapath-cyto ************ production échantillons et/ou fiches techniques : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons et/ou des fiches techniques pour les lots no02 et 07 selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats pour les lots no02 et 07. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. ---------------- obtention du Dossier de Consultation (Dce) : Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dI0Lbs9miK ------- Transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dI0Lbs9miK Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé et des établissements médico-sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no01 - système complet de gestion des déchets ménagers et des déchets d'activités de soins et assimilés, ainsi que les déchets cytotoxiques pour lesquels l'incinération est obligatoire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no02 - système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales et de photographies et déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no03 - collecte, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no04 : collecte, transport et valorisation des archives confidentielles (Radios, films, diapositives, dossiers patients)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no05 : collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no06 : collecte, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot no07 : collecte, transport et valorisation des produits mercuriels
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot no08 : collecte, transport et valorisation des papiers / cartons / plastiques/ verre
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot no09 : collecte, transport et valorisation des cartouches et toners d'impression
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot no10 : collecte, transport et valorisation des documents confidentiels
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot no11 : collecte, transport et valorisation des DEEE (Déchets Electriques, Electronique En fin de vie)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
accord-Cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commande en monotitularisation passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, divisé en 11 lots pour une période de 36 mois maximum (du 1.1.2015 au 31.12.2015 puis reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois).
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Pour chacun des établissements adhérents…
… au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les bordereaux des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.
… aux lots no 01 et 02 le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur : Le montant annuel minimum de chaque lot représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives. Le montant annuel maximum de chaque lot représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.
… aux lots no 03 à 11 le marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.
Délais d'exécution (fréquences) : Pour les lots no 01 et 02, les fréquences sont celles fixées dans les bordereaux de prix. Pour les lots no 03 à 11, les fréquences sont celles fixées par le titulaire dans son offre sachant que chacun des établissements adhérents bénéficie de la possibilité de commander directement l'exécution de prestations de collecte et d'enlèvement des déchets. Dans cette dernière hypothèse, le délai d'exécution est fixé à 7 jours calendaires maximum à compter du lendemain de la réception de la commande par le titulaire.
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Variantes : Le nombre de variantes est limité à deux par lot
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DAEL-021-ELIMINATION DES DECHETS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aux adresses des établissements adhérents détaillées en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés :
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "Dc1 dans la version du 25.6.2012" ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat "Dc2 dans la version du 15/09/2010 ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
sont exigés :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
sont exigés :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par les ressources propres de chacun des établissements adhérents du groupement. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des art. 86 à 118 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique : lots nº 01, 03, 04, 05, 06, 08, 09 et 10 : Direction des affaires économiques et logistiques
Adresse postale: lot nº 02 : Mme Rapacz (Cadre de santé, laboratoire d'immunologie - HRD), téléphone : +33 326788264 / lot nº 07 : Mme Machet (Cadre de santé, pôle odontologie - HMB), téléphone : +33 326789356 / lot nº 11 : M. Bienfait (responsable de secteur de production, direction des systèmes d'information et télécommunications), téléphone : +33 326784781
Point de contact: Mme Diallo : cfeldmann@chu-reims.fr / Mlle Cambresy : acambresy@chu-reims.fr - tél. +33 326789287, Mlle Richard : vrichard@chu-reims.fr - tél. +33 326787211, télécopie : +33 326832593
Nom: CHU Reims - pôle logistique - cellule des marchés publics
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Bureau CMP 01 (1er étage)
Mme Nancy Courboillet ou Mme Véronique Herblot
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dI0Lbs9miK 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dI0Lbs9miK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAEL-021-ELIMINATION DES DECHETS
Informations complémentaires
visite des sites et des locaux
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux de 3 établissements.
A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes du CHU de Reims désignées ci-dessous, y compris pour les visites des 2 autres établissements adhérents.
Le titulaire sortant est exempté du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés.
A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre.
Les candidats ne pourront pas solliciter une visite 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les personnes à contacter sont les suivantes :
CHU de Reims
Correspondants techniques : Cellule hygiène qualité sécurité environnement
Mme Cambresy acambresy@chu-reims.fr
Mme Richard vrichard@chu-reims.fr
tél. +33 326789287 - tél. +33 326787211 - télécopie : +33 326832593
correspondants Pôle de biologie :
Mme Rapacz, cadre de santé du Pôle de Biologie - tél. +33 326788264
M. Lepan, cadre supérieur du Pôle de Biologie- tél. +33 326789434
Hôpital Maison Blanche (HMB) :
Laboratoire de pharmacologie toxicologie
Laboratoire de parasitologie mycologie
Laboratoire Pol Bouin
Service de génétique - biologie de la reproduction
plate Forme commune spécialisée du Pôle de Biologie
Inserm - déchets chimiques unité 514
American memorial hospital (AMH):
Laboratoire de biologie et de recherches pédiatriques
Hôpital Robert Debré :
Laboratoire photo
Laboratoire de biochimie
Laboratoire d'immunologie
Laboratoire d'hématologie
Laboratoire central d'anatomie et cytologie pathologiques
Laboratoire de bactériologie - virologie - hygiène
Pharmacie centrale
CH de Chalons-en-Champagne
Correspondants administratifs - direction des affaires économiques
Mme Guyart - tél. +33 326696156
Mme Champion - tél. +33 326696153
Correspondant technique :
Melle Barbier - tél. +33 326696192
Laboratoire de biologie médicale
Laboratoire de séro-immuno-hématologie
Laboratoire d'anatomo pathologie
Institut Jean Godinot
Correspondant administratif et technique :
Mme Scoarnec - tél. +33 326504457
M. Roger - tél. +33 326504458
Laboratoire d'anapath-cyto
production échantillons et/ou fiches techniques :
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons et/ou des fiches techniques pour les lots no02 et 07 selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats pour les lots no02 et 07.
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Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande.
obtention du Dossier de Consultation (Dce) :
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dI0Lbs9miK
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Transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- par voie dématérialisée sur le site :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 134-241095 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061745
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241095
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés
2. Dans le cahier des charges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SITA Dectra
Adresse postale: chemin des Marais
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣
Nom: Est Argent
Adresse postale: Parc d'Activités
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470

5️⃣
Nom: Sita Dectra

6️⃣

7️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Paprec D3E
Adresse postale: 11 route du Moncel
Commune postale: Colombey-les-Belles
Code postal: 54170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
3
Source: OJS 2015/S 036-061745 (2015-02-16)
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Fournisseurs:
Est Argent lot déclaré infructueux lot déclaré sans suite Paprec D3E Sita Dectra
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...