002 - 2014

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.Les prestations à réaliser sont très précisément décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).Le présent marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution des présents marchés en fonction des besoins de la Ville.Le marché ne comprend pas de montants minimums. Les montants maximums annuels fixés aux marchés ne donneront aucun droit au titulaire du lot considéré et n'engageront en rien la Ville de Villeneuve-la-Garenne.Le présent marché sera traité selon des prix unitaires basés sur les hypothèses du bordereau « batiprix » publié par les publications du moniteur - 17 rue d'Uzès - 75002 Paris, se référant à la dernière édition connue.Enfin, le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de travaux passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français modifié.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux travaux demandés, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique :

— par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com,

— par télécopie +33 140855859,

— par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229

— 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :

http://www.achatpublic.com, qui dispose :

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahierdes charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - travaux d'entretien à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux - lot n° : ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

— renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux travaux les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques ou des dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des travaux objet du présent marché. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.

Dans le cadre du marché, et le cas échéant, il sera attribué par le pouvoir adjudicateur un droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un artisan, par une société coopérative d'artisans ou par des entreprises adaptées, pour le lot considéré.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché à bons de commandes en droit interne français).

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).