002 - 2014
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Travaux d'entretien à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ReSta Stapler & Tortechnik GmbH
- • société chapelec s.a.s
- • société cyb stores
- • société Entreprise ESTRADE
- • société Etablissements prunevieille s.a.s
- • société La louisiane s.a
- • société lamos s.a.s
- • société s.a. Somaco
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-07-11 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.Les prestations à réaliser...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021911
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de travaux passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
“Maçonnerie”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 700 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture / revêtements de sol / revêtements muraux
Brève description:
“Peinture / revêtements de sol / revêtements muraux.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 700 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vitrerie / miroiterie
Brève description:
“Vitrerie / miroiterie.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 60 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
“Plomberie.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 200 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description:
“Menuiserie.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture
Brève description:
“Couverture.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 400 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
“Électricité.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 500 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
“Serrurerie.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Stores, voiles et rideaux
Brève description:
“Stores, voiles et rideaux.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 80 000 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.”
“Les prestations à réaliser sont très précisément décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).”
“Le présent marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.”
“Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution des présents marchés en fonction des besoins de la Ville.”
“Le marché ne comprend pas de montants minimums. Les montants maximums annuels fixés aux marchés ne donneront aucun droit au titulaire du lot considéré et...”
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“Le présent marché sera traité selon des prix unitaires basés sur les hypothèses du bordereau « batiprix » publié par les publications du moniteur - 17 rue...”
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“Enfin, le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une...”
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Description des options:
“La description des achats complémentaires est mentionnée dans la rubrique Vi.3) : autres informations du présent avis.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 002 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après.”
“En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
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“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”
“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses...”
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“Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à...”
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“Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a...”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.”
“Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (CCATP commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
“En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (30)
3. L'optimisation des délais moyens d'intervention et la réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garennefr105
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne fr105
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Services techniques - direction des bâtiments
M. Douay Christophe
Téléphone: +33 140855872 📞
Courrier électronique: cdouay@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9QUsjjUbCc 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002 - 2014
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de travaux passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et...”
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“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
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“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
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“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux travaux demandés, objets du marché.”
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :”
“1 - par voie électronique :”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).”
“2 - par demande adressée directement au service juridique :”
“— par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com,”
“— par télécopie +33 140855859,”
“— par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229”
“— 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,”
“— retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les candidats ont le choix entre :”
“1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :”
“http://www.achatpublic.com, qui dispose :”
“Les modalités précises de dématérialisation du cahierdes charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse...”
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“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres...”
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“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
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“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur...”
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“— renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de...”
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“Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux travaux les modifications rendues nécessaires par les circonstances...”
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“Dans le cadre du marché, et le cas échéant, il sera attribué par le pouvoir adjudicateur un droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d'offres,...”
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“Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché à bons de commandes en droit interne français).”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2014/S 015-021911 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.Les prestations à réaliser...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021911
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de travaux passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
“Maçonnerie”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 700 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture / revêtements de sol / revêtements muraux
Brève description:
“Peinture / revêtements de sol / revêtements muraux.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 700 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vitrerie / miroiterie
Brève description:
“Vitrerie / miroiterie.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 60 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
“Plomberie.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 200 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description:
“Menuiserie.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture
Brève description:
“Couverture.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 400 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
“Électricité.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 500 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
“Serrurerie.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Stores, voiles et rideaux
Brève description:
“Stores, voiles et rideaux.”
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 80 000 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations à mener sur l'ensemble des bâtiments communaux.”
“Les prestations à réaliser sont très précisément décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).”
Afficher plus (5)
“Le présent marché est passé sous la forme de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.”
“Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution des présents marchés en fonction des besoins de la Ville.”
“Le marché ne comprend pas de montants minimums. Les montants maximums annuels fixés aux marchés ne donneront aucun droit au titulaire du lot considéré et...”
“Le présent marché sera traité selon des prix unitaires basés sur les hypothèses du bordereau « batiprix » publié par les publications du moniteur - 17 rue...”
“Enfin, le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une...”
“La description des achats complémentaires est mentionnée dans la rubrique Vi.3) : autres informations du présent avis.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 002 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après.”
“En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :”
Afficher plus (3)
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
“Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).”
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).”
Afficher plus (1)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).”
“Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).”
“Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.”
Afficher plus (9)
“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses...”
“Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à...”
“Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a...”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.”
“Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (CCATP commun à tous les lots).”
“Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne.”
“L'unité de compte du marché est l'euro.”
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”
“En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (30)
3. L'optimisation des délais moyens d'intervention et la réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garennefr105
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne fr105
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Services techniques - direction des bâtiments
M. Douay Christophe
Téléphone: +33 140855872 📞
Courrier électronique: cdouay@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9QUsjjUbCc 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002 - 2014
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de travaux passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et...”
“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”
Afficher plus (37)
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement...”
“Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :”
“— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;”
“— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux travaux demandés, objets du marché.”
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :”
“1 - par voie électronique :”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
“— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,”
“— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France Métropolitaine).”
“2 - par demande adressée directement au service juridique :”
“— par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com,”
“— par télécopie +33 140855859,”
“— par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229”
“— 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,”
“— retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).”
“Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.”
“Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.”
“La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.”
“Conditions de remise des candidatures et des offres :”
“Les candidats ont le choix entre :”
“1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :”
“Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :”
“http://www.achatpublic.com, qui dispose :”
“Les modalités précises de dématérialisation du cahierdes charges sont décrites dans le règlement de la consultation.”
“Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.”
“2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse...”
“L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres...”
“La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et...”
“Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur...”
“— renseignements sur les options : le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de...”
“Par ailleurs, le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux travaux les modifications rendues nécessaires par les circonstances...”
“Dans le cadre du marché, et le cas échéant, il sera attribué par le pouvoir adjudicateur un droit de préférence à égalité de prix ou à équivalence d'offres,...”
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché à bons de commandes en droit interne français).”
“Il s'agit d'un avis obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2014/S 015-021911 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239911
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021911
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les offres complètes des titulaires des neuf lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. l'optimisation des délais moyens d'intervention et la réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: société s.a. Somaco
Adresse postale: 5, rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
2️⃣
Nom: société lamos s.a.s
Adresse postale: 45, avenue Georges Clemenceau - B.P. 68
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93162
3️⃣
Nom: société Entreprise ESTRADE
Adresse postale: 17, avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
4️⃣
Nom: société La louisiane s.a
Adresse postale: 18, rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
5️⃣
Nom: société entreprise estrade
6️⃣
Nom: société chapelec s.a.s
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Code postal: 92396
7️⃣
Nom: société Etablissements prunevieille s.a.s
Adresse postale: 20-22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
8️⃣
9️⃣
Nom: société cyb stores
Adresse postale: 24, avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
20
7
12
11
14
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 134-239911 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239911
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021911
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les offres complètes des titulaires des neuf lots du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. l'optimisation des délais moyens d'intervention et la réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: société s.a. Somaco
Adresse postale: 5, rue du Port
Commune postale: Mours
Code postal: 95260
2️⃣
Nom: société lamos s.a.s
Adresse postale: 45, avenue Georges Clemenceau - B.P. 68
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93162
3️⃣
Nom: société Entreprise ESTRADE
Adresse postale: 17, avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
4️⃣
Nom: société La louisiane s.a
Adresse postale: 18, rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
5️⃣
Nom: société entreprise estrade
6️⃣
Nom: société chapelec s.a.s
Adresse postale: 5, rue Philippe Lebon
Code postal: 92396
7️⃣
Nom: société Etablissements prunevieille s.a.s
Adresse postale: 20-22, rue des Ursulines
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
8️⃣
9️⃣
Nom: société cyb stores
Adresse postale: 24, avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
20
7
12
11
14
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 134-239911 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Landschaftsverband Rheinland, Fachbereich Gebäude- und Liegenschaftsmanagement
Adresse postale: Kennedy-Ufer 2
Code postal: 50679
Commune postale: Köln
Contact
Adresse Internet: http://www.lvr.de 🌏
Courrier électronique: z24zsvs@lvr.de 📧
Téléphone: +49 2218092399 📞
Fax: +49 22182841419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041086
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z2420-2014-0008
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: ReSta Stapler & Tortechnik GmbH
Commune postale: Kevelaer
Code postal: 47623
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Bezirksregierung Köln
Adresse postale: Zeughausstraße 2-10
Commune postale: Köln
Code postal: 50667
Nom: Landschaftsverband Rheinland
Organisme responsable des procédures de médiation
Landschaftsverband Rheinland
Adresse postale: Kennedy-Ufer 2
Commune postale: Köln
Code postal: 50679
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Landschaftsverband Rheinland, FB Gebäude- und Liegenschaftsmanagement
Commune postale: Köln
Code postal: 50679
Source: OJS 2015/S 025-041086 (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Landschaftsverband Rheinland, Fachbereich Gebäude- und Liegenschaftsmanagement
Adresse postale: Kennedy-Ufer 2
Code postal: 50679
Commune postale: Köln
Contact
Adresse Internet: http://www.lvr.de 🌏
Courrier électronique: z24zsvs@lvr.de 📧
Téléphone: +49 2218092399 📞
Fax: +49 22182841419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041086
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z2420-2014-0008
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: ReSta Stapler & Tortechnik GmbH
Commune postale: Kevelaer
Code postal: 47623
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Bezirksregierung Köln
Adresse postale: Zeughausstraße 2-10
Commune postale: Köln
Code postal: 50667
Nom: Landschaftsverband Rheinland
Organisme responsable des procédures de médiation
Landschaftsverband Rheinland
Adresse postale: Kennedy-Ufer 2
Commune postale: Köln
Code postal: 50679
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Landschaftsverband Rheinland, FB Gebäude- und Liegenschaftsmanagement
Commune postale: Köln
Code postal: 50679
Source: OJS 2015/S 025-041086 (2015-02-02)
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