zones d'activités d'intérêt communautaire sur le territoire de Chartres Métropole. Nettoiement des voies publiques

Chartres Métropole

Nettoiement des voies publiques des zones d'activités dont Chartres Métropole a la compétence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert concernant le nettoiement des voies publiques des zones d'activités dont Chartres Métropole a la compétence, passé en application des articles 33-3e alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics français et de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande en droit français, transposé en droit européen sous la dénomination accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095874
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoiement des voies publiques des zones d'activités dont Chartres Métropole a la compétence
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S13D1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du CMP:
financement: budget de la collectivité, ressources propres;
modalité de paiement: virement administratif;
délai global de paiement: 30 jours.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Point de contact: Direction de l'ingénierie de développement durable
M. Sauger Philippe
Téléphone: +33 237912749 📞
Courrier électronique: sauger@agglo-chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Point de contact: bureau des marchés publics
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13D1303

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 058-095874 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196664
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095874
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce nº 154, BOAMP 57 B du 21.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Soccoim Veolia
Adresse postale: ZA Le Speirrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marches publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Source: OJS 2013/S 115-196664 (2013-06-12)
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