ZAC Sud CDG - aerolians paris - réalisation des travaux d'adduction en eau potable et de défense incendie de la 1ère phase d'aménagement de la ZAC

AFTRP

réalisation des travaux d'adduction en eau potable et de défense incendie de la 1ère phase d'aménagement de la ZAC sur une surface de 70ha environ pour un linéaire de canalisations d'environ 3200m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme : avenue Est, avenue des activités à l'Ouest de l'avenue Est et rue Traversière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411272
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " aerolians paris - réalisation tx adduction eau potable et défense incendie de la 1er phase d'aménagement de la ZAC - ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. L'Aftrp sera fermée du mercredi 25 décembre 2013 au 1er janvier 2014 inclus. "Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis parvoie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

tranche Conditionnelle 1: Réalisation de la voie de liaison D. Tranche Conditionnelle 2: Réalisation de la voie de liaison E. Des marchés complémentaires en application de l'article 33-2-6 du décret no 2005-1742 pourront etre conclus pour des prestations similaires dans le périmètre de l'opération

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: Ddncdgaep
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tremblay-en-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. FNTP 5113 : Construction en tranchée de réseau d'eau - construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement - etablis en canalisations de DN < ou égal à 300 mm avec création de branchements neufs en site urbain.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 30 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 8 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 8 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'économie Le maitre d'ouvrage souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Ainsi, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 7 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 20 % du montant du marché et que le cout moyen de la main d'oeuvre pris ici est de 25 euros de l'heure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/ddn
Adresse postale: 93 avenue des Nations, BP 62001
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddncdgaep
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-411272 (2013-12-02)

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