ZAC de la Presqu'Île de la Touques – aménagement des espaces publics – lot 11 «Démolition phase 3»

Informations complémentaires

1/ Conditions de participation :

Les offres seront rédigées en langue française et comprendront les documents suivants :

A – documents relatifs à la «candidature»

Situation juridique – références requises

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre).

2. Déclaration du candidat (modèle DC2).

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique – références requises

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique – références requises

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Les références conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle eu égard à des opérations de même importance et de même nature. (En cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement.).

4. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats devront justifier au minimum des qualifications suivantes :

— qualibat 1112 «démolition technicité courante» ou tout moyen de preuve équivalent,

— qualibat 1512 / 1513 ou Afaq/Afnor équivalente, ou nouvelle certification de qualification qualibat 1552 relative au retrait de produits amiantés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ou Noti1 ;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2/ Critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières conformes à la nature et l'importance de l'opération.

3/conditions d'obtention des dossiers :

Le dossier de consultation des opérateurs économiques est remis gratuitement à tout opérateur économique en ayant fait la demande écrite selon les indications fournies à l'avis d'appel public à la concurrence.

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.deauville-marches.fr Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest, téléphone +33 299550205.

4/ Remise des offres :

Les pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.