yzeure - mise en place d'un programme de sûreté et de gestion des réservations pour le complexe multisports communautaire

Communauté d'agglomération de Moulins

moulins communauté mène actuellement un projet de construction d'un complexe multisports communautaire sur la zone d'activités de millepertuis à Yzeure (03400), dédiée à la thématique de " la raquette " (tennis, tennis de table et badminton).
le présent programme concerne :
- la sûreté (détection intrusion, gestion des accès, vidéosurveillance, télésurveillance)
- l'exploitation (gestion des réservations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
Quantité ou étendue:
les prestations seront divisées en 5 tranches.La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est d' un (1) mois pour la tranche ferme et d'un (1) mois pour la tranche conditionnelle 1.Les délais d'exécution des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :Tranche ferme : huit (8) moistranche conditionnelle 1 : huit (8) moistranche conditionnelle 2 : quatre (4) ans (après la période de garantie de parfait achèvement)tranche conditionnelle 3 : quatre (4) ans (après la période de garantie de parfait achèvement)tranche conditionnelle 4 : cinq (5) ans et huit (8) mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485453 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000680
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
l'Avis, le dce et le dépôt des offres sont librement accessibles sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
moulins communauté mène actuellement un projet de construction d'un complexe multisports communautaire sur la zone d'activités de millepertuis à Yzeure (03400), dédiée à la thématique de " la raquette " (tennis, tennis de table et badminton).
le présent programme concerne :
- la sûreté (détection intrusion, gestion des accès, vidéosurveillance, télésurveillance)
- l'exploitation (gestion des réservations)
Quantité ou étendue:
les prestations seront divisées en 5 tranches.
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est d' un (1) mois pour la tranche ferme et d'un (1) mois pour la tranche conditionnelle 1.
Les délais d'exécution des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
Tranche ferme : huit (8) mois
tranche conditionnelle 1 : huit (8) mois
tranche conditionnelle 2 : quatre (4) ans (après la période de garantie de parfait achèvement)
tranche conditionnelle 3 : quatre (4) ans (après la période de garantie de parfait achèvement)
tranche conditionnelle 4 : cinq (5) ans et huit (8) mois
Description des options:
au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (cmp) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art. 35-ll-5° du cmp ou pour prestations similaires au sens de l'art. 35-ll-6° de ce même code.
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Au sens du droit français des marchés publics, aucune prestation supplémentaire éventuelle (p.s.e.) n'est prévue
Numéro de référence: AOO-1322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité, 03400 Yzeure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire dc1 " lettre de candidature " dûment complété et signé
- formulaire dc2 " déclaration du candidat " accompagné d'un justificatif officiel (ex : extrait kbis de moins de trois mois etc.) prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat individuel ou cotraitant
- déclaration du candidat dc4 dûment complétée et signée, en cas de sous-traitance
justifications identiques à produire pour les cotraitants et sous-traitants le cas échéant
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en utilisant le formulaire dc2 (rubrique d1 " renseignements relatifs à la situation financière du candidat ")
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Ou attestation bancaire accompagnée de tout autre document considéré comme équivalent (ex : garanties, prêts, structuration du capital etc.).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
- titres d'études et professionnels
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie bancaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement :
1. Subventions 10% (état - région - département)
2. Autofinancement 90% (fonds propres + emprunts)
paiement :
- unité monétaire utilisée , l'euro
- avance de 5% conformément aux articles 87 à 90 du cmp
- paiement d'acomptes par virement administratif à 30 jours (décret 2013-269 du 29.3.2013)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1322
Informations complémentaires
l'Avis, le dce et le dépôt des offres sont librement accessibles sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté administration générale
Adresse postale: 8 place Maréchal de lAttre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2014/S 001-000680 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Contact
Téléphone: +33 470485495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166650
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000680
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1322. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 1 B, annonce n° 69 du 2.1. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Alcy
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2014/S 095-166650 (2014-05-14)