Voirie - location de berlines, de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, d'engins et de matériel de chantier, de minibus, de machines élévatrices et de véhicules de transport en commun sans chauffeur - accord cadre - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017- appel d'offres ouvert

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : 04-94-00-78-32 - renseignements techniques: Service voirie: +33 494007849 ou +33 494007822. n° Indigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville- 12 avenue Clotis - 83400 Hyères France.

Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cfwww.economie.gouv.fr/daj. 4/présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter les prestations, à founir pour chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cecas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) 5/ La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à fournir.nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de consultation. Critères d'attribution de l'accord cadre appréciés au regard des critères suivants: pour le lot 1: 1- qualité du parc de location (60 %) appréciée au regard de la grille de notation et 2-franchise assurance (40 %) appréciée au regard de la grille de notation. Pour les lots 2 et 4: 1-qualité du parc de location (60 %) appréciée au regard de la grille de notation, 2- délai de livraison sur site (20 %) apprécié au regard de la grille de notation et 3-franchise assurance (20 %) appréciée au regard de la grille de notation. Pour finir, le lot 3 sera attribué au regard des critères: 1-variété du parc de location (60 %) jugée d'après la grille de notation et appréciée au regard du catalogue et/ou listing des véhicules en location, 2- délai de livraison sur site (40 %). Date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013 ou 1er trimestre 2014. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 24-01. Monnaie: euro. Critère unique d'attribution des marchés subséquents: 100% prix. Les durées de location pour chaque lot, seront définis dans chaque lettre de consultation et bons de commande. Concernant le lot 1: les délais de livraison seront indiqués sur les bons de commande. Concernant les lots 2 et 3: les délais de livraison maximum: 12 h calendaires par rapport à la date et l'heure indiquées sur le bon de commande et concernant le lot 4, le délai est porté à maximum 24h calendaires. Date d'envoi au BOAMP et Joue: 15.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Brève description

Voirie - location de berlines, de véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, d'engins et de matériel de chantier, de minibus, de machines élévatrices et de véhicules de transport en commun sans chauffeur - accord cadre- marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert.

Brève description

Les prestations concerneront la location des types de véhicules suivants: berlines 4/5 places de segment moyen sans option particulière, minibus 9 places et minibus pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite et utilitaires de type fourgonnette, fourgon et camion de moins de 3,5 tonnes (plateau, benne, bi-cabine, etc..)

Brève description

Les prestations concerneront la location des types de machines suivantes: tables élévatrices, plates-formes ciseaux automotrices, nacelles à mat verticale automotrices, nacelles articulées automotrices, nacelles téléscopiques automotrices, nacelles araignées, camions nacelles sur VL et sur PL. Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC/ maximum annuel: 20 000 EUR TTC.

Description des options

L'accord-cadre scindé en 4 lots séparés sont passés, sous la forme de marchés à bons de commande, pour une durée d'un an à compter de la notification en 2014, renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017, dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'une année.

Dépôts et garanties exigés

Pas d'avance forfaitaire prévue pour les lots 1, 2 et 3. Uniquement pour le lot 4: Avance forfaitaire de 5 % possible dans les conditions cumulatives prévues à l'article 87 du CMP dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande. Pas de retenue de garantie.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La collectivité retiendra dix prestataires maximum par lot et pour chaque lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. L'accord cadre scindé en 4 lots séparés qui sont passés, sous la forme de marchés à bons de commande, pour une durée d'un an à compter de la notification en 2014, renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017, dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'une année.