Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - lot no 1: Fourniture de matériaux bitumeux - appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert sans suite

Commune de Hyères

Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - lot no 1: Fourniture de matériaux bitumeux - appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande affecté des montants annuels suivants : minimum : 40 000 EUR (T.T.C.)/Maximum : 160 000 EUR (T.T.C.). Procédure constituée du seul lot no 1 dont le descriptif est repris à la rubrique "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Macadam, tarmacadam et sable bitumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024548
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises; si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)]; 3/la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire; 4/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot no1 [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 5/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service voirie: +33 494007997. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie : Euro. Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : second trimestre 2013. Nomenclature interne: 31.03. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est fixé au cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voirie - fourniture de matériaux et agrégats - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - lot no 1: Fourniture de matériaux bitumeux - appel d'offres ouvert après appel d'offres ouvert sans suite.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériaux bitumineux
Brève description:
Fourniture de B.B 0/6 et 0/10 calcaire, 0/6 mixte, 0/10 ou 0/14 mixte, grave bitume 0/14 et 0/20, enrobés rouge-bayer, etc..
Description des options:
marché passé pour l'année 2013 avec possibilité de reconduction expresse en 2014, 2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO0313
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. ci-après.
Situation économique et financière: cf. Ci-après.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif), budget communal, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur du lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0313
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature:
1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises; si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];
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3/la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire;
4/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot no1 [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique];
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5/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques seront à demander au service voirie: +33 494007997. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie : Euro. Date prévisionnelle de notification : premier trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : second trimestre 2013. Nomenclature interne: 31.03. Le délai maximum de livraison en cas d'urgence est fixé au cahier des charges.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024548 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114000
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024548
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
montant annuels du marché : minimum : 40 000 EUR (TTC), maximum : 160 000 EUR (TTC), montant du DENC : 186 331,42 EUR (TTC). Annonce nº 421, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Colas Midi Mediterranée
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 069-114000 (2013-04-04)