Voies métro - chauffage barres de guidage

Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Le présent marché a pour objet les travaux suivants :
- Dépose du câble d'origine Pyrothénax d'origine et des coquilles de protection,
- Fourniture et pose d'un nouveau câble mono filaire synthétique y compris accessoires, gaines, crochets d'accrochage, etc.,
- Raccordement sur les armoires de chauffage existantes,
- Enlèvement des matériaux usagés et destruction selon les normes en vigueur,
- Essais de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages pour le métro
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne 4000 ml de voie simple soit 8000 ml de barres de guidage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages pour le métro 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701 Cedex
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 20404031 📞
Fax: +33 20403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346778
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "conditions de participation". Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant à l'Annexe A.III ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Direction de l'ingénierie du patrimoine, Centre d'affaires Château rouge, avenue de la Marne, bâtiment 282, 59700 Marcq-en-Baroeul, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au III.2 "condition de participation pourra être complété dans un délai de 72 heures et selon les modalités fixées par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public. Les prestations font l'objet d'un découpage en phases annuelles de 2014 à 2015. Les travaux pourraient être interrompus en fonction du phasage de réalisation du passage au 52m sur la ligne1. Un ordre d'exécution (OE) sera réalisé chaque année pour la réalisation des travaux. En cas de contraintes d'exploitation, un décalage du programme pourra être effectué. Les travaux ne seront effectués que de nuit lors de l'arrêt d'exploitation du métro et sous consignation électrique des voies pendant les périodes de non utilisation du chauffage, entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux suivants :
- Dépose du câble d'origine Pyrothénax d'origine et des coquilles de protection,
- Fourniture et pose d'un nouveau câble mono filaire synthétique y compris accessoires, gaines, crochets d'accrochage, etc.,
- Raccordement sur les armoires de chauffage existantes,
- Enlèvement des matériaux usagés et destruction selon les normes en vigueur,
- Essais de fonctionnement.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ligne 1 du réseau du métro de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:
- la lettre de candidature (ou imprimé DC1),
- les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
- les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou membre du groupement:
- N'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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- N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
- Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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- Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- A satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite consultation.
- Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs handicapés.
- Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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- Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.
- Un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où il est établi.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir une liste indiquant des prestations similaires notamment dans la pose d'équipements de voie et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations, lieux, dates, natures et importance réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que le nombre d'effectifs durant les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'entreprises pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises. Le groupement d'entreprises sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.
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En cas de sous-traitance, le sous-traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 0480 2700205
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Nom: Transpole SA – secrétariat de la direction de l'ingénierie du patrimoine
Commune postale: Marcq-en Baroeul
Point de contact: Madame la directrice de l'ingéniérie du patrimoine
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠
Source: OJS 2013/S 200-346778 (2013-10-10)
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