voi 2013 F57

Informations complémentaires

La consultation est divisée en 8 lots. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.

La présente procédure est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Décomposition du critère valeur technique de l'offre sur 40: Les moyens de l'entreprise pour la réalisation des prestations : - schéma organisationnel (moyens généraux entreprise...) et moyens matériels et humains sur 15 points; Les dispositions environnementales et sécuritaires : - origine des fournitures (implantation des sites de fabrication ou des lieux de stockage, rejets occasionnés par la fabrication et le transport...), délai de fourniture et approvisionnement palliatif sur 25 points.

Les marchés pourront faire l'objet de 2 reconductions. La durée initiale est d'1 (un) an à compter du jour de sa notification. En cas de reconduction, la date de fin de validité de la dernière période est fixée au 31.12.2016.

Délai de livraison: Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 1 mois.

Les documents sont remis gratuitement sur simple demande (email, fax, courrier).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.