Vitrage Hôtel du Département - château Montauriol

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Exécution de prestations de nettoyage deux faces des vitres fenêtres, portes et miroirs de l'hôtel du Département et du Château MontauriolMarché à bons de commandemarché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché non attribué

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144527
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Vitrages CG82
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles Garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et GaronneArticle 6283 sous-fonction 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vitrages CG82
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception del'acte contesté(demande de suspension possible par le préfet) ;- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatremois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 085-144527 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269029
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144527
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Cette consultation est classée sans suite au regard de l'article 59 IV du code des marchés publics, pour motif d'intérêt général Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. moyens humains et techniques (20)

Attribution du marché
Nom: marché non attribué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,

L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de

justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

- recours administratif auprès du président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA tropic travaux signalisation

"du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 154-269029 (2013-08-06)

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